Luxembourg/Bruxelles, 16/10/2013 (Agence Europe) - Le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, a réitéré la position de la Commission européenne selon laquelle les banques de pays tiers devront disposer d'une filiale dans l'UE afin d'avoir accès aux marchés financiers européens, mardi 15 octobre, à l'issue d'une rencontre avec la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf.
La Suisse étant un pays tiers, il conviendra de vérifier « l'équivalence » de sa législation financière avec le droit communautaire, a déclaré M. Barnier, pour qui toute banque d'un pays tiers devra avoir « une filiale » dans l'UE qui ne soit « pas une boîte aux lettres ». Selon lui, avoir un établissement dans l'UE pour accéder au marché unique européen - et pas une filiale dans chaque État membre - constituera un « avantage considérable » pour les banques suisses et permettra aussi de protéger les consommateurs européens.
La proposition de directive qui révise la directive 'MiFID' (2004/39/CE) encadrant les marchés d'instruments financiers fait l'objet de négociations interinstitutionnelles entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE (EUROPE 10866 et 10719). Certains pays veulent que les banques de pays tiers disposent de filiales « dans chaque État », a souligné le commissaire.
La Suisse voit dans une telle obligation, si elle est entérinée, un manque à gagner pour ses banques qui seraient contraintes de délocaliser une partie de leurs activités. « Je ne peux pas imaginer que l'UE ferme ses portes à la Suisse, qui est l'un de ses partenaires importants. En fin de compte, nous obtiendrons une solution qui sera satisfaisante pour la place financière suisse », a expliqué Mme Widmer-Schlumpf, rapporte le quotidien suisse Le Temps. Dans la balance, elle conditionnerait des avancées de sa part en matière de fiscalité de l'épargne à l'obtention d'un compromis acceptable sur la révision de la directive 'MiFID'. « Je n'ai pas entendu parler d'un marchandage », a indiqué M. Barnier, convaincu que ces questions sont séparées. (MB)