Bruxelles, 16/10/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a fait, mercredi 16 octobre, une nouvelle proposition, moins douloureuse pour les agriculteurs, sur le taux de réduction des aides directes de 2013 (mais prélevées sur le budget 2014 de l'UE). Cette baisse est nécessaire en vertu du principe de 'discipline financière'. La Commission européenne avait, le 9 octobre dernier, fixé à 4% la réduction des paiements directs 2013 liée à la discipline financière, avec un seuil de 2 000 euros au-dessous duquel cette diminution ne s'appliquera pas (EUROPE 10940). Mais la lettre rectificative numéro 2 pour 2014 change la donne.
La Commission propose désormais au Conseil une baisse de 2,45% des paiements directs. En effet, cette lettre rectificative, qui fournit une estimation plus fine des besoins pour le budget 2014, montre que le montant des recettes affectées reportées à l'année budgétaire 2014 sera sensiblement plus élevé que prévu. Les économies à effectuer s'élèvent désormais à 902,9 millions d'euros (contre 1,47 milliard selon la décision du 9 octobre). Dès lors, en appliquant un seuil de 2 000 euros, la Commission propose un taux de réduction de 2,45% afin de respecter le plafond du cadre financier pluriannuel de l'UE.
La réduction prévue se réfère aux paiements directs demandés par les agriculteurs en 2013 (les demandes ont été présentées en mai), qui seront versés aux exploitants agricoles à partir du 1er décembre 2013, en puisant dans le budget 2014. À noter que cette année, les pays de l'UE ont le droit de verser à compter du 16 octobre une avance de 50% sur les aides 2013.
Le Conseil doit adopter le texte sur le taux de discipline financière avant le 1er décembre. Sinon, c'est le taux décidé précédemment par la Commission qui s'appliquera (4%). La discipline financière ne s'appliquera pas à la Bulgarie, à la Roumanie et à la Croatie, où les paiements directs sont encore dans une phase de mise en oeuvre progressive. (LC)