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Bulletin Quotidien Europe N° 9971
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport

Le Conseil finalise l'adoption du paquet « Ciel unique II »

Bruxelles, 07/09/2009 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, lundi 7 septembre, deux règlements du paquet Ciel unique II qui vise à moderniser la gestion de trafic aérien en Europe. Cette adoption confirme l'accord en première lecture trouvé entre le Parlement européen et le Conseil, en mars dernier, et donne le feu vert à la mise en place du programme ciel unique. Le premier règlement (modifiant le règlement 216/2008 dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne et abrogeant la directive 2006/23/CE) étend les compétences de l'Agence européenne de sécurité de l'aviation civile (AESA) aux aéroports. Le deuxième vise à accroître les performances et la viabilité du système aéronautique européen à travers la mise en place, d'ici 2012, de blocs d'espace aérien fonctionnels qui permettront une gestion du trafic aérien basée sur les performances et les besoins opérationnels, indépendamment des frontières administratives des États membres de l'UE (EUROPE n° 9869). (A.By.)

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