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Bulletin Quotidien Europe N° 9971
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce

L'OMC juge illégales certaines aides à Airbus

Bruxelles, 07/09/2009 (Agence Europe) - Le verdict préliminaire de l'OMC sur la plainte déposée en 2004 par les États-Unis contre les subventions à Airbus (DS 316), rendu vendredi 4 septembre, juge illégales certaines aides étatiques octroyées à l'avionneur européen pour la conception et le développement de l'A-380, et non leur intégralité. C'est ce qu'ont précisé, vendredi, des diplomates, cités par l'AFP, pour rectifier l'information du Wall Street Journal, selon lequel toutes les aides à Airbus ont été jugées illégales par l'OMC. « Il s'agit d'un jugement plus nuancé et plus compliqué. Il soutient certaines des allégations des États-Unis, mais rejette aussi nombre d'entre elles », explique l'un d'entre eux. Selon une autre source, l'OMC a écarté 70% des accusations américaines, son verdict confirmant qu'un investissement au lancement peut être une façon permise d'avoir un partenariat avec des gouvernements. Ni Airbus, ni Boeing, ni les services de la commissaire au Commerce Catherine Ashton et de son homologue américain Ron Kirk n'ont réagi, le porte-parole de Mme Ashton, Lutz Guellner, rappelant seulement qu'un verdict provisoire concernant la plainte européenne contre les soutiens publics à l'avionneur américain Boeing (DS 354), qui devrait arriver à la même conclusion, est attendu pour le printemps 2010. (E.H.)

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