Bruxelles, 07/09/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne envisage de légiférer en 2010 afin de combler les lacunes du marché ferroviaire en Europe et améliorer l'interopérabilité dans le transport ferroviaire conventionnel. L'Agence ferroviaire européenne (AFE) est actuellement en train d'élaborer une série de spécificités technologiques d'interopérabilité (STI) qui devront permettre l'harmonisation des normes technologiques appliquées dans les infrastructures, les systèmes énergétiques et le matériel roulant (locomotives, wagons de passagers, etc.). Déjà appliquées dans le transport ferroviaire à grande vitesse, ces normes ne couvrent actuellement qu'une partie du secteur ferroviaire, ce qui, selon la Commission, freine considérablement la consolidation du marché ferroviaire en Europe. Ainsi, le cadre législatif existant devrait être complété l'année prochaine, non seulement par l'adoption des STI mais également par la révision de la législation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Sur le plan sécuritaire, la conférence sur la sécurité du secteur ferroviaire, prévue pour mardi 8 septembre, devrait aboutir à l'approbation d'un plan d'action, élaboré aussi par l'AFE, qui constituerait une réponse aux défaillances de sécurité mises en lumière par le récent accident ferroviaire à Viareggio. À ce stade, malgré une transposition assez correcte de la directive sur la sécurité des chemins de fer (tous les États membres sauf le Luxembourg ont déjà communiqué à la Commission les mesures nationales de mise en œuvre de sécurité prévues par le deuxième paquet ferroviaire), la coopération entre les agences nationales de sécurité et l'harmonisation des normes de sécurité ne sont toujours pas d'application. Rien ne semble non plus indiquer que la Commission traitera dans l'immédiat de la question de l'ouverture du marché prévue par le premier paquet ferroviaire de 1998. La révision du paquet était prévue pour cette année afin, d'une part, de clarifier et de consolider la législation existante (trois directives portant sur l'ouverture de l'accès au réseau de fret ferroviaire, sur les conditions d'attribution des licences et sur la répartition des capacités ferroviaires) et, d'autre part, de répondre aux lacunes de transposition mises en avant par le rapport d'évaluation sur la mise en œuvre du premier paquet ferroviaire (EUROPE n° 9179). Or, plutôt que de légiférer par le biais d'une révision, la Commission préfère poursuivre par la voie de procédures d'infraction. Une vingtaine d'avis motivés devraient être encore envoyés en septembre aux États membres qui n'ont pas transposé le paquet correctement, mais il faudra attendre encore un ou deux ans avant que la Cour de justice soit saisie des dossiers des États membres qui seront toujours en infraction. (A.By.)