Bruxelles, 07/09/2009 (Agence Europe) - Dans une lettre envoyée lundi 7 septembre à l'autorité slovaque de régulation des télécommunications, Telekomunikaèný úrad Slovenskej republiky (TÚSR), la Commission européenne lui demande une nouvelle fois de ramener les tarifs de terminaison d'appel mobile (les tarifs de gros pratiqués par les opérateurs mobiles à l'égard des autres opérateurs pour relayer les appels sur leur réseau) à des niveaux plus concurrentiels en Slovaquie. Une première lettre avait déjà été envoyée à Bratislava le 24 avril dernier (EUROPE n° 9890).
Le 7 août 2009, la TÚSR a notifié à la Commission les détails de la méthode de comptabilisation des coûts à appliquer par les trois opérateurs mobiles (Orange Slovensko, a.s. [Orange], T-Mobile Slovensko, a.s. [T-Mobile] et Telefónica O2 Slovakia, s.r.o. [O2]) pour calculer les coûts de terminaison des appels mobiles en Slovaquie. La TÚSR propose de réguler les tarifs de terminaison d'appel mobile sur la base d'un modèle de coûts transitoire fondé sur les coûts réellement supportés par l'opérateur (méthode des coûts historiques entièrement répartis), complété d'une évaluation comparative avec le tarif de terminaison d'appel mobile moyen de 32 pays européens. La mesure notifiée fait suite à des mesures provisoires adoptées par la TÚSR dans le cadre du règlement d'un litige sur le niveau des tarifs de terminaison d'appel mobile en Slovaquie. Le tarif de terminaison d'appel mobile provisoire (applicable à partir du 1er août 2009) pour les deux opérateurs principaux (Orange et T-Mobile) est fixé à 7,92 centimes d'euro par minute, tandis que le troisième opérateur, O2, est autorisé à appliquer un tarif plus élevé, à savoir 9,25 centimes d'euro par minute (ce qui constitue une asymétrie plus grande qu'en 2008).
Dans sa lettre, la Commission enjoint à la TÚSR de reconsidérer les méthodes transitoires envisagées et le renforcement prévu de l'asymétrie tarifaire, dans la perspective d'une transition plus rapide vers une tarification efficace pour la terminaison des appels mobiles, en évitant par là même la nécessité de procéder à des réductions soudaines et importantes en 2012 et en favorisant une transition harmonieuse vers la méthode de comptabilisation efficace des coûts exposée dans la recommandation de la Commission (à savoir le modèle du coûts différentiel à long terme) . Rappelons que toutes les autorités nationales de régulation (ARN) de l'UE sont invitées à appliquer l'approche commune de l'UE en matière de tarifs de terminaison pour la fin de l'année 2012. Seules les ARN disposant de moyens limités peuvent adopter d'autres approches pendant une période limitée, pour autant qu'elles atteignent l'objectif concurrentiel. (O.L.)