*** ERIC VAN DEN ABEELE: L'agenda Mieux légiférer de l'Union européenne. Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques (Crisp, 1 A place Quetelet, B-1210 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2110180 - fax: 2197934 - Courriel: info@crisp.be - Internet: http://www.crisp.be ). Collection "Courrier hebdomadaire", n° 2028-2029. 2009, 79 p., 12,40 €. ISBN 978-3-631-56953-5.
Ce Courrier hebdomadaire du Crisp que signe un fonctionnaire belge actif au sein de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union jette une lumière fort utile sur l'agenda "Mieux légiférer" qui, dans les cénacles institutionnels européens, a revêtu les atours du slogan incantatoire, à l'image de cette équation ayant figuré dans un communiqué de presse de la Commission en mars 2005: "Moins de bureaucratie = plus d'emplois". Cet agenda a-t-il amélioré la gouvernance au sein de l'Union ? A-t-il apporté une valeur ajoutée à l'action des institutions européennes et à celle des États membres ? A-t-il modifié les relations entre les parties prenantes et les relations de celles-ci avec le citoyen ? Autant de questions auxquelles Eric Van den Abeele apporte des réponses à tout le moins circonspectes que d'aucuns liront comme la dénonciation feutrée d'une instrumentalisation idéologique de ce concept a priori fort louable puisqu'il s'agissait de simplifier l'acquis communautaire et de veiller à une meilleure qualité de la législation réglementaire.
Dans un premier temps, l'auteur rappelle succinctement - et de manière très pédagogique, ce qui est la caractéristique heureuse de tout ce travail - les fondements conceptuels de la régulation et de la réglementation, ainsi que les principes à la base de l'acte de légiférer. Il rappelle ensuite les fondements de la législation et de la régulation dans l'Union européenne, observant notamment que le principe de la reconnaissance mutuelle a, dans la foulée de l'arrêt Cassis de Dijon de 1979, permis une première simplification du droit communautaire, mais que la voie de l'harmonisation législative, "qui a l'avantage de fixer un socle de normes obligatoires communes constituant un dénominateur minimum entre tous les États membres", a souvent été viciée par la tentation du "plus petit commun dénominateur" et par les résistances de certains États membres ne jurant que par le marché et par des instruments non législatifs tels que codes de bonne conduite ou accords volontaires. Après ces rappels de base, l'auteur dresse le profil de l'agenda Mieux légiférer qui trouve ses racines dans le traité de Maastricht, les années 1993 à 1999 étant une période au cours de laquelle les institutions s'intéressent "exclusivement à l'amélioration de la qualité de la législation, à la subsidiarité et à la proportionnalité de l'action communautaire". Avec le Conseil européen de Lisbonne de 2000, la philosophie change radicalement puisque, dans la Stratégie de Lisbonne, un lien direct est établi entre environnement réglementaire, d'une part, compétitivité, croissance, emplois, investissement et innovation, de l'autre. Du coup, l'accent est alors mis sur l'évaluation d'impact des législations sur la compétitivité, avant que la Commission Barroso ne donne bientôt la priorité, avec son "paquet" de mars 2005, à la réduction drastique des coûts administratifs liés à la législation communautaire. L'auteur analyse ensuite la manière dont le Conseil Compétitivité assume la compétence horizontale dont il a hérité, en particulier à la lumière des dernières Présidences française et tchèque, ce qui lui permet d'observer une ligne de fracture entre des États membres, largement majoritaires, qui souhaitent utiliser l'agenda "pour libérer la compétitivité des entreprises, déréglementer l'acquis communautaire et recourir à des instruments non législatifs chaque fois que cela est possible" et, d'autre part, la France, la Belgique, l'Espagne, l'Italie et le Luxembourg qui font de la résistance. Selon l'auteur, les conclusions du Conseil Compétitivité sur la politique industrielle adoptées sous Présidence tchèque le 28 mai dernier constituent un "nouveau tournant" puisqu'elles lient "la charge réglementaire - et non plus la seule charge administrative - aux délocalisations" et ciblent "la protection sociale et environnementale comme génératrice de coûts excessifs". Constatant que le Parlement européen traîne les pieds face à cette évolution, l'auteur s'inquiète aussi du recours à des groupes techniques pour accompagner la Commission ou le Conseil: "On peut s'interroger sur le fait de savoir si les consultants ont toute l'expertise et l'indépendance requises dans la mesure notamment où ils sont parfois les conseils de certains grands secteurs ou groupes industriels", grince-t-il en faisant référence à un consortium d'experts indépendants extérieurs où figurent quelques noms ronflants de sociétés censées aider la Commission. Et d'ajouter que ces consultations anticipent bien souvent et se superposent aux consultations obligatoires d'un organe tel que le Comité économique et social, "ce qui peut avoir pour effet de court-circuiter le processus décisionnel classique"…
Ce sont autant d'éléments qui incitent Eric Van den Abeele à discerner une "face cachée" de l'agenda Mieux légiférer et son "caractère orienté". Désormais, "fardeau législatif et fardeau administratif semblent être englobés dans un même mouvement", s'indigne-t-il en n'hésitant pas à faire la morale: "Confondre loi et charges administratives, c'est jeter le discrédit sur le législateur et présenter la contrepartie administrative comme une exigence inutile, peut-être même abusive. C'est oublier que la sécurité et la prévisibilité juridiques nécessitent parfois une contrepartie administrative utile". Et l'auteur de conclure par un appel à retrouver la raison: "Pour que l'Union européenne demeure un espace pertinent de régulation et de solidarité, il est nécessaire que le prochain collège et le Parlement européen se démarquent d'une vision purement mercantile et quantitative de la réglementation pour appréhender une régulation-réglementation équilibrée, cohérente, qualitative et efficiente". À toutes choses, dit la sagesse populaire, malheur est bon. Et si la crise financière, conséquence de l'échec des opérateurs à s'autoréguler et de la passivité coupable des autorités publiques, était tombée à point nommé pour que soit mis un terme à quelques (im)postures idéologiques ?
Michel Theys
*** EULALIA RUBIO: Social Europe and the crisis: defining a new agenda. Notre Europe (Paris. Courriel: info@notre-europe.eu - Internet: http://www.notre-europe.eu ). Collection "Policy Paper", n° 36. 2009, 37 p..
Disponible gratuitement sur le site web de la fondation chère à Jacques Delors et que préside désormais Tommaso Padoa-Schioppa, cette brève étude étudie les implications sociales de la pire crise économique subie depuis la Grande Dépression. Pour la jeune chercheuse espagnole de Notre Europe qui la signe, ce tsunami économico-financier invite à réfléchir à la manière de préserver le modèle social européen et à réformer les modalités de la gouvernance sociale de l'Union. Pour l'auteur, la priorité qui a été accordée à l'activation du marché du travail au cours des dernières années doit être atténuée afin d'assurer une "approche plus équilibrée entre promotion sociale, prévention sociale et mesures de protection sociale". À l'approche de l'échéance de la Stratégie de Lisbonne, Eulalia Rubio formule quatre recommandations à cet effet.
(MT)
*** THOMAS RIIS, MAREIKE HANSEN (sous la dir. de): Poverty: its Degrees, its Causes and its Relief. A Multidisciplinary Approach to an Urgent Problem. Solivagus-Verlag (29 Lundemannstrasse, D-24114 Kiel. Tél.: (49-431) 62044 - fax: (49-1805) 01980087362 - Courriel: info@solivagus-verlag-mail.de - Internet: http://www.solivagus.de ). 2008, 352 p., 40 €. ISBN 978-3-9812101-1-8.
Ce livre paraît au bon moment, quelques mois avant le début de "2010, Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale", Année destinée, dans l'esprit du Parlement et de la Commission qui en ont pris l'initiative, à réaffirmer et renforcer l'engagement politique initial pris par l'Union lors du lancement de la Stratégie de Lisbonne en vue de donner un élan décisif à l'élimination de la pauvreté. Il s'agit d'un livre collectif - et plurilingue - qui présente les contributions de douze auteurs à un colloque organisé, à l'automne 2005, à l'Université de Kiel, sous la direction des Pr. Riis (Kiel) et Leboutte (Luxembourg), avec le soutien de l'European Science Foundation. Ce colloque était prudemment sous-titré "ESF exploratory workshop". Cette "exploration" devrait donc avoir une suite. Les institutions européennes ont-elles l'intention de s'en inspirer en 2010 ? La réponse ne devrait pas tarder…
Les contributions portent notamment sur l'histoire de la pauvreté dans nos pays d'Europe, mais toujours avec le souci d'éclairer la situation actuelle, par exemple en ce qui concerne la perception, tant par celles et ceux qui vivent dans la pauvreté - fréquemment de génération en génération - que par celles et ceux qui vivent à côté de la pauvreté sans en mesurer l'ampleur ni en rechercher les causes. Les contributions du Pr. Thomas Riis - fil conducteur du colloque - sont particulièrement remarquables, de même que celle du Pr. Jean-Pierre Gutton (Lyon) sur "Les institutions charitables de l'Europe moderne et la question de leur efficacité". On lira aussi avec grand intérêt la contribution d'un jeune universitaire allemand résidant à Bruxelles, Tobias Teuscher, sur un sujet encore peu étudié par les historiens et les acteurs politiques: "Quart État, Lumpenprolétariat et Quart monde". Il s'agit d'une recherche historique et sociopolitique sur la parenté conceptuelle entre certains aspects - peu connus - de la Révolution française de 1789, l'analyse marxienne des oubliés de l'Histoire (ainsi que des luttes ouvrières) et la pensée contemporaine de Joseph Wresinski et du Mouvement ATD-Quart Monde.
(J-RR)
*** VALÉRIE ROSSO-DEBORD, CHRISTOPHE CARESCHE, PIERRE FORGUES, ROBERT LECOU: Les services sociaux d'intérêt général. Pour un cadre européen clarifié et respectueux de nos équilibres républicains. Commission chargée des Affaires européennes de l'Assemblée nationale (Boutique de l'Assemblée nationale, 7 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 40630033 - Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection "Documents d'information", n° 1574. 2009, 95 p., 3,50 €. ISBN 978-2-11-124122-0.
Comme d'ordinaire dans cette collection, cette étude fait utilement le point sur une thématique, la place des services sociaux dans le cadre de l'Union européenne, en mettant en exergue les sensibilités françaises - les quatre rapports sont représentatifs, en France, de la majorité gouvernementale comme de l'opposition - sur la question. Sans surprise, les députés jugent que le cadre juridique actuel qui régit les services sociaux d'intérêt général au plan européen est insuffisant, cette situation étant imputable à la passivité de la Commission en la matière et aux sensibilités différentes qui s'expriment sur le sujet dans les États membres. Les auteurs estiment que ce cadre juridique, directement issu des contentieux portés devant la Cour de justice, est trop orienté vers les règles de concurrence et n'apporte pas la sécurité juridique nécessaire à la pérennité du financement et des modes de fonctionnement de certains de ces services. En conséquence, ils prônent une "clarification politique" qui pourrait être obtenue, selon eux, en saisissant l'occasion des auditions par le Parlement européen des candidats à un poste de membre ou de président de la prochaine Commission, le protocole annexé au traité de Lisbonne étant, lui aussi, susceptible de permettre certaines avancées vers l'établissement d'un cadre législatif communautaire pleinement respectueux du principe de subsidiarité.
(MT)
*** CHRISTOPHE CARESCHE, GUY GEOFFROY: Lutte contre les discriminations: une nouvelle directive pour compléter et faire progresser le cadre européen. Commission chargée des Affaires européennes de l'Assemblée nationale (voir coordonnées supra). Collection "Documents d'information", n° 1653. 2009, 45 p., 3,50 €. ISBN 978-2-11-124137-4.
Ce Rapport d'information analyse la proposition de directive visant à étendre le dispositif européen de lutte contre les discriminations à l'accès à la protection sociale, aux soins de santé, aux avantages sociaux, à l'éducation et, de manière générale, aux biens et prestations de services, y compris le logement. Les députés français qui le signent demandent que certaines clarifications y soient apportées en vue de parvenir à une plus grande sécurité juridique, entre autres en matière de laïcité, et que le texte se rapproche de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées.
(PBo)
*** SUE ARROWSMITH, PETER KUNZLIK (sous la dir. de): Social and Environmental Policies in EC Procurement Law. New Directives and New Directions. Cambridge University Press (The Edinburgh Building, Cambridge CB2 8RU, Royaume-Uni. Tél.: (44-1223)326050 - fax: 326111 - Courriel: directcusterve@cambridge.org - Internet: http://www.cambridge.org ). 2009, 509 p.. ISBN 978-0-521-88150-0.
Consacré aux politiques de passation de marchés publics, cet ouvrage se veut focalisé sur des questions nouvelles comme les clauses d'innovation incorporées dans les directives de 2004, les nouvelles tendances académiques, les relations entre commerce et passation de marché, ou encore l'éventuelle prépondérance des objectifs de l'Union sur ceux des États membres. L'incorporation des questions sociales et environnementales dans les conditions d'obtention des marchés sert de toile de fond. Les auteurs constatent ainsi que de nombreux aspects de la passation de marché restent inexplorés, tandis que l'imposition de critères sociaux, tels que le développement durable ou l'égalité hommes-femmes, complique fortement l'accès à ces marchés. Ils tentent de décrire ces obstacles et de dégager de possibles solutions pour les surmonter.
(TBa)
*** WALTER LEAL FILHO, MARZENNA WERESA (sous la dir. de): Fostering Innovation and Knowledge Transfer in European Regions. Peter Lang (1 Moostrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen, Suisse. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). 2008, 340 p., 34,40 €. ISBN 978-3-631-58195-7.
Tout au long de ses dix chapitres, cet ouvrage examine les questions les plus importantes liées au transfert de connaissances, de technologie et d'innovation, ce à partir d'études de cas menées aux quatre coins de l'Europe. Constatant le fossé qui existe entre les organisations qui génèrent la connaissance et celles qui peuvent en tirer parti commercialement, les auteurs s'intéressent ainsi aux stratégies d'innovation régionales en Allemagne, au Royaume-Uni, en Hongrie, en République Tchèque, en Pologne ou encore en Espagne. Ils en présentent un bilan complet, analysant les limites de ces initiatives et les leçons à tirer des erreurs commises. Cet ouvrage constitue un témoignage important de la nécessité de renforcer les liens entre la science et l'industrie européenne.
(TBa)