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Bulletin Quotidien Europe N° 9971
Sommaire Publication complète Par article 33 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 07/09/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 5 septembre 2009:

Pêche (L 234)

Règlement (CE) n° 812/2009 de la Commission du 3 septembre 2009 interdisant la pêche du lieu noir dans les zones III a et IV, ainsi que dans les eaux communautaires des zones II a, III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Belgique

Environnement (L 235)

Règlement (CE) n° 790/2009 de la Commission du 10 août 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

Concurrence (C 212)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5617 - General Motors/Delphi)

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5496 - Vattenfall/Nuon Energy)

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE - Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection. (O.L.)

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