Bruxelles, 07/09/2009 (Agence Europe) - Les ministres des Finances et les banquiers centraux des pays du G20 ont fait le point sur les travaux relatifs à la lutte contre la crise économique et la réforme de l'architecture financière internationale, vendredi 4 et samedi 5 septembre à Londres. Sur la question des bonus aux dirigeants bancaires et aux traders soulevée par la partie européenne à la suite d'une offensive franco-germano-britannique (EUROPE n°9968 et N° 9969), ils ont marqué leur accord sur l'élaboration de « normes globales » qui détailleraient notamment la possibilité de reporter le paiement des rémunérations bancaires, de demander le remboursement d'une partie de ces rémunérations en cas de mauvaise performance ainsi que la relation entre leurs parties variable, fixe et garantie afin de garantir que les pratiques du monde bancaire soient en ligne avec la création de valeurs à long-terme et la stabilité financière. Des mesures visant à accroître la transparence sur le niveau et la structure des rémunérations sont également envisagées. « La rémunération et les bonus ne peuvent pas récompenser l'échec ou encourager des prises de risques inacceptables. Cela offense le public, car l'argent des contribuables a empêché de nombreuses banques de s'effondrer et soutient à présent l'économie », avait déclaré le Premier ministre britannique Gordon Brown aux participants à l'ouverture de la réunion. Le nouveau Conseil de stabilité financière (CSF) présentera des propositions spécifiques au Sommet du G20 de Pittsburgh les 24 et 25 septembre. La France s'était déclarée favorable à la limitation quantitative des bonus, une idée qui a rencontré la réticence de ses partenaires anglo-saxons. « Aucun des pays présents n'a parlé de plafonner le montant des rémunérations individuelles des banquiers », a noté le secrétaire américain au Trésor, Timothy Geithner, pour qui « il y a en revanche un large consensus pour dire qu'il est fondamental de changer les modalités des rémunérations variables ». Le CSF a donc été invité à explorer comment limiter les parties variables des rémunérations en les liant aux risques pris et aux performances réalisées. Les pays du G20 exploreront les sanctions pour les institutions financières qui ne respecteraient pas les dispositifs en place.
Les ministres et banquiers centraux demandent par ailleurs un renforcement des règles prudentielles. Une fois la reprise économique ancrée, les banques devront détenir plus de capital et de meilleure qualité. Elles constitueront des réserves en période de croissance à utiliser lors d'un retournement conjoncturel (« provisionnement dynamique ») et leur endettement avec effet de levier (« leverage ratio ») sera limité. Deux mesures qui feront l'objet, à l'automne, de propositions législatives de la part de la Commission européenne. D'autres dispositions concernent la qualité des liquidités et le développement d'outils de supervision macro-prudentielle. À noter qu'en 2009, plus de trente collèges de superviseurs ont été mis sur pied pour contrôler des institutions financières transfrontalières.
Malgré des signes encourageants, il est trop tôt, selon le « G20 Finances », pour mettre fin aux mesures de relance dont l'effet est en cours. Les stratégies coordonnées de sortie de crise seront mises en place une fois la reprise fermement ancrée et différeront dans leur ampleur, leur échéancier et leur nature. L'accroissement des ressources du FMI à hauteur de 600 milliards d'euros est en passe d'être réalisé tandis que la réforme des quotas de participation aura lieu en janvier 2011. Les juridictions ne respectant pas les normes internationales d'échange d'informations fiscales s'exposeront à des sanctions à partir de mars 2010. (M.B.)