Bruxelles, 07/09/2009 (Agence Europe) - Auteurs, maisons d'édition et fonctionnaires étaient réunis à Bruxelles lundi 7 septembre, pour débattre des implications de l'affaire « Google Books » pour les droits d'auteur dans l'Union européenne. Selon l'accord actuellement sous la lorgnette de la justice américaine, Google propose de mettre en ligne sous format numérisé toutes les œuvres écrites aux États-Unis. En Europe, certains y voient une menace pour les droits d'auteur, voire même pour le patrimoine culturel, d'autres un exemple à suivre pour garantir l'accès du public aux œuvres écrites dans l'ère numérique. L'audition a été organisée à la suite d'une demande formulée dans le cadre du Conseil Compétitivité par l'Allemagne et la France, inquiètes d'une éventuelle incompatibilité avec les réglementations nationales en matière de droits d'auteur.
L'accord proposé vise à résoudre un litige entre le fameux moteur de recherche et deux associations représentant respectivement les auteurs et éditeurs américains (US Author's Guild et Association of American Publishers). L'accord autoriserait Google à utiliser le contenu numérisé des livres et autres ouvrages contrôlés par ces organes pour le rendre disponible au public, le cas échéant accompagné de publicité ou en contrepartie d'un paiement.
Mais l'initiative de Google s'étend à tous les ouvrages publiés aux États-Unis, dont grand nombre sont d'origine européenne. Les auteurs ou éditeurs peuvent certes soustraire leurs œuvres à ce programme « à tout moment », précise Dan Clancy, directeur d'ingénierie chez Google. Mais cela nécessite une démarche administrative « très onéreuse pour beaucoup d'auteurs indépendants ou de petits éditeurs », s'inquiète une spécialiste de propriété intellectuelle à Bruxelles. « Ma mère a publié un roman, mais elle n'a même pas Internet », a dit Simon Juden de la UK Publisher's Association, avant d'ajouter: « Comment voulez-vous qu'elle s'y prenne si elle veut retirer son livre ? »
Google rétorque que les auteurs ne peuvent qu'en tirer des avantages. « Un grand nombre de nos partenaires éditeurs ont constaté que les livres revivent grâce à leur disponibilité en ligne », dit M. Clancy. Une position que rejoignent les associations de bibliothèques: « Nous découvrons des livres dont nous ne savions même pas que nous les avions », estime Sylvia van Petergem de l'Université de Gand. Elle se félicite en outre de la possibilité d'effectuer des recherches électroniques non seulement par titre ou auteur mais également sur le texte même des ouvrages.
La polémique règne surtout sur les livres dont les stocks sont épuisés, et dont les détenteurs des droits d'auteur sont, soit injoignables, soit inconnus (pour les ouvrages soi-disant 'orphelins'). Ces catégories représentent une partie importante des livres en bibliothèque aux États-Unis comme en Europe, et c'est cette mine de contenu que Google espère exploiter. La Commission européenne y voit un exemple à suivre. « 90% des livres dans nos bibliothèques nationales sont 'orphelins' ou épuisés », a dit le porte-parole de la Commissaire responsable de la société de l'information, Viviane Reding. « Les États-Unis devraient nous inspirer en vue de créer un cadre paneuropéen pour permettre la numérisation de ces livres, y donnant accès pour les consommateurs dans toute l'Europe, et permettant une rémunération adéquate pour les auteurs ». La Commission a également lancé une consultation publique en août sur les bibliothèques numérisées, ouverte jusqu'au 15 novembre. Le porte-parole de Mme Reding a laissé entendre que la Commission espère être en mesure de préparer une législation en la matière dès janvier 2010. Son confrère de la DG Marché intérieur et services a ajouté que la solution européenne pourrait être « de style Google » mais avec un élément de coopération public-privé. Plusieurs initiatives de numérisation sont actuellement en cours au niveau européen, telles que les programmes Europeana ou ARROW (acronyme de l'anglais « Accessible Registries of Rights Information and Orphan Works »). Celles-ci se distinguent du projet Google Books en étant sous la houlette des associations publiques nationales et européennes des bibliothèques.
La justice américaine se penchera sur la légitimité de l'accord lors d'une audition devant le tribunal fédéral de Manhattan, le 7 octobre prochain. Les autorités allemandes ont déposé des commentaires devant cette juridiction, reprochant à l'accord son incompatibilité avec le droit allemand sur la propriété intellectuelle. La Commission européenne n'entend pas se mêler de l'affaire américaine. Outre les difficultés légales (elle ne pourrait le faire qu'au nom des États membres, et non pas de son propre chef), « ce n'est pas le rôle de la Commission d'intervenir dans une telle dispute privée dans un pays tiers », explique le porte-parole de Mme Reding. Et Oliver Drewes d'ajouter: « Pour le moment, nous avons simplement pour mission de découvrir ce que les parties prenantes en Europe veulent que nous [la Commission, NdlR] fassions, et nous rendrons notre rapport au Conseil Compétitivité ». (C.D.)