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Bulletin Quotidien Europe N° 9938
Sommaire Publication complète Par article 38 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 08/07/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 8 juillet 2009:

Énergie (L177)

Recommandation de la Commission du 7 juillet 2009 relative à un système sûr et efficace de transmission des documents et informations en rapport avec les dispositions de la directive 2006/117/Euratom du Conseil

Relations extérieures (L177)

Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine relatif aux précurseurs de drogues et aux substances utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes

Information concernant l'application, entre la Communauté européenne et la Confédération suisse, de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, en vertu de l'article 44, paragraphe 3, de l'accord

Éducation (C155)

Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l'établissement d'un cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels

Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 établissant le système européen de crédit d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET)

Concurrence (C155)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5570 - Platinum/Delphi)

Procédures administratives (C155)

Commission: appel à propositions TREN/SUB/01-2009

Banque européenne d'investissement: appel à propositions - proposition de deux nouvelles bourses au titre de son programme EIBURS, volet de l'Action conjointe BEI-Universités en faveur de la recherche

Office européen de sélection du personnel (EPSO): avis de concours général EPSO/AST/100-101/09. (L.C.)

 

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