Bruxelles, 08/07/2009 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu mercredi 8 juillet, le Tribunal de première instance a confirmé l'annulation de l'enregistrement, par la société Mars, de la forme de sa barre chocolatée « Bounty » comme marque communautaire. Le chocolatier n'aurait pas démontré que les trois flèches ou chevrons sur la partie supérieure du Bounty, et ses extrémités arrondies, le rendent immédiatement reconnaissable par le grand public dans tous les États membres concernés (affaire T-28/08).
Le 24 avril 2003, à la suite d'une demande de Mars Inc., fabricant de la barre chocolatée Bounty, l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), a enregistré, en tant que marque communautaire, la forme tridimensionnelle de cette barre. En décembre 2003, Ludwig Schokolade, une chocolaterie allemande, a demandé l'annulation de la marque au motif que celle-ci était dépourvue de tout caractère distinctif.
En octobre 2007, l'OHMI a annulé l'enregistrement de la marque en question estimant qu'elle n'avait pas le caractère distinctif requis car son aspect ne divergeait pas de manière significative des normes et des habitudes du secteur concerné. De plus, il a considéré que les documents présentés par Mars étaient insuffisants pour démontrer le caractère distinctif acquis par l'usage pour les produits concernés. Mars a introduit un recours contre cette décision devant le Tribunal de première instance.
Le Tribunal rejette le recours de Mars par le présent arrêt. Il rejoint la position de l'OHMI non seulement sur la similarité entre l'apparence du Bounty et celle d'autres barres chocolatées sur le marché, mais également sur le manque de preuves apportées par Mars. Le fabricant s'était appuyé notamment sur des recherches effectuées auprès des publics britannique, belge, français, allemand, italien et néerlandais. En l'absence de recherches équivalentes dans les neuf autres États membres de l'époque (2003, date de la demande d'enregistrement), le Tribunal estime que la reconnaissance du Bounty dans toute la région concernée n'est pas démontrée. Mars peut interjeter appel contre cet arrêt dans un délai de deux mois, limité à des points juridiques ; aucun apport de preuves supplémentaires n'est possible à ce stade. (C.D.)