Bruxelles, 08/07/2009 (Agence Europe) - La Cour des comptes a publié, mercredi 8 juillet, un rapport mitigé sur l'efficacité des actions d'information et de promotion des produits agricoles, ainsi que sur la régularité des dépenses engagées. Elle estime en effet que l'impact de cette politique est aujourd'hui « difficilement mesurable » et que les contrôles de mise en œuvre des programmes « demandent encore à être améliorés, en particulier en Espagne et en Italie (les pratiques sont bien meilleures en France, selon l'audit).
L'UE réalise et cofinance des actions de promotion en faveur des produits agricoles depuis le début des années 80. Jusqu'en 1999, ces actions étaient menées secteur par secteur. Puis en 1999, ces dispositions ont été harmonisées et remplacées par deux règlements (promotion dans les pays tiers d'une part et promotion sur le marché intérieur d'autre part). Ces deux règlements ont été fusionnés début 2008 par le règlement 3/2008, règlement unique couvrant désormais l'ensemble de la politique de promotion des produits agricoles sans modification de fond significative par rapport aux deux textes précédents. Les programmes sont, sauf exception, financés jusqu'à concurrence de 50 % par l 'Union européenne, le solde étant couvert par les organisations professionnelles ou interprofessionnelles qui les ont proposés (minimum 20 %) et par les États membres concernés. La dotation budgétaire annuelle pour ces programmes a fortement augmenté au cours des dernières années, passant de 17 millions d'euros en 2002 à 50 millions d'euros depuis 2007.
Les principales conclusions de la Cour des comptes sont les suivantes: - la Commission européenne a, depuis quelques années, commencé à améliorer le dispositif de gestion et de contrôle des dépenses liées aux actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles. Ce processus a déjà permis d'obtenir des résultats positifs dans certains domaines. Il doit encore être confirmé et approfondi ; - le système en place ne permet pas de mesurer l'efficacité de cette politique. Son impact, bien que probablement positif, est aujourd'hui difficilement quantifiable ; - la Commission est devenue plus sélective dans l'approbation des programmes cofinancés. Ces progrès demandent à être poursuivis, notamment en ce qui concerne les informations à fournir sur l'impact attendu du programme. Les États membres devraient également continuer à être plus sélectifs ; - en ce qui concerne la mise en œuvre des programmes et la régularité des dépenses, les efforts devraient en premier lieu porter sur le contrôle, encore trop limité, de la sélection des organismes d'exécution, qui jouent un rôle clef. Le suivi ultérieur des dépenses par la Commission a été amélioré, mais des faiblesses significatives de contrôle demeurent dans certains États membres. Elles devraient faire l'objet d'un suivi permettant d'assurer une correction plus rapide des défaillances.
La Commission mène actuellement une réflexion approfondie sur ce dispositif. Celle-ci pourrait en particulier mener à une proposition de renforcement significatif du budget d'information et de promotion. C'est pourquoi la Cour recommande d'apporter ces améliorations dans les meilleurs délais. (L.C.)