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Bulletin Quotidien Europe N° 9935

4 juillet 2009
Sommaire Publication complète Par article 17 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce

03/07/2009 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté le 25 juin deux règlements en matière de politique commerciale de l'UE, l'un suspendant temporairement les tarifs douaniers communs autonomes sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche et terminant la suspension des tarifs douaniers communs autonomes sur d'autres produits, l'autre ouvrant de nouveau quotas tarifaires autonomes et augmentant ceux déjà existant pour certains produits agricoles et industriels. (E.H.)

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