Bruxelles, 03/07/2009 (Agence Europe) - Nouvelle présidence oblige, la réunion du Conseil ÉCOFIN du mardi 7 juillet débutera par une présentation du programme de travail de la Suède pour les six prochains mois. Une réunion qui promet d'être brève, les ministres des Finances de l'UE rejoignant en fin de matinée leurs homologues méditerranéens pour une réunion de l'Union pour la Méditerranée (la première au niveau ministériel depuis les événements à Gaza). Leur réunion se poursuivra au déjeuner par une discussion sur les actions futures au titre de la Facilité de financement euro-méditerranéenne (FEMIP)
Eurogroupe. Lundi 6 juillet, dans la soirée, les ministres de la zone euro se pencheront sur leur propre programme de travail pour la seconde partie de l'année. Les Seize examineront aussi la situation économique dans la zone euro (ses effets sur le potentiel de croissance et les perspectives d'évolution des prix) et les mesures prises par la Grèce en vue de réduire son déficit. Ils aborderont en outre la question de la représentation externe de la zone euro en vue des discussions du G20 sur la réforme de la gouvernance du FMI.
Programme de la Présidence suédoise. Avec comme principale priorité la lutte contre la crise financière les discussions porteront évidemment sur le renforcement de la surveillance et de la réglementation des marchés financiers. La Commission fera ses propositions en septembre (a priori le 30) et la Présidence suédoise souhaite parvenir à un accord politique d'ici la fin de l'année. Autre volet des discussions à l'ÉCOFIN, le rétablissement de finances publiques saines nécessitera de définir une stratégie de sortie de crise appropriée, qui tienne compte des défis futurs (en particulier le vieillissement de la population et le financement des systèmes sociaux). La question des réformes du marché du travail devrait être abordée lors de la réunion informelle de Göteborg (1-2 octobre), ainsi que le futur de la stratégie de Lisbonne après 2010. En vue de la conférence de Copenhague, les ministres des Finances tenteront aussi de progresser sur les mécanismes de financement des mesures de lutte contre le changement climatique, la présidence souhaitant définir un mandat de négociation en octobre.
Procyclicalité. Les ministres procéderont à un échange de vues sur les moyens de réduire les phénomènes procycliques observés sur les marchés avec la crise financière. Ces phénomènes exacerbent les fluctuations des cours lorsque les marchés sont très volatils et trouvent parfois leur source dans la réglementation en vigueur. Dans un rapport, le Comité économique et financier en analyse les effets et propose quatre grandes lignes d'action: - la surveillance des risques systémiques ; - la constitution lorsque la conjoncture est favorable de tampons, notamment sous forme de fonds propres supplémentaires ; - l'amélioration des règles comptables afin d'atténuer l'effet de la valorisation des actifs par le principe de la « juste valeur » et ; - l'établissement d'un cadre pour les rémunérations dans le secteur de la finance afin de dissuader les institutions financières de récompenser la prise de risque excessive.
Pacte de stabilité et de croissance. Le Conseil adoptera des décisions (sur base de l'article 104§6 du Traité) constatant l'existence de déficits excessifs en Lituanie, à Malte, en Pologne et en Roumanie (EUROPE n° 9928), ainsi qu'en Lettonie (EUROPE n° 9934) et des recommandations prescrivant un délai pour leur correction (en vertu de l'article 104§7 du traité). Il actualisera aussi le délai octroyé à la Hongrie pour revenir sous les 3% du PIB (EUROPE n° 9928). Les délais par pays sont les suivants: - 2010 pour Malte ; - 2011 pour la Lituanie (soit un effort budgétaire annuel moyen d'au moins 1,5% sur la période 2009-2011), la Roumanie (soit un effort budgétaire annuel moyen d'au moins 1,5% dès 2010) et la Hongrie ; - 2012 pour la Lettonie (soit un effort budgétaire annuel d'au moins 2,75% sur la période 2010-2012) et la Pologne (soit un effort annuel moyen d'au moins 1,25% à partir de 2010). Le Conseil avalisera par ailleurs les derniers programmes de convergence (Lettonie et Roumanie) ou de stabilité (Autriche, Belgique, Slovaquie et Slovénie) pour 2009.
Objectifs budgétaires à moyen terme (OMT). Si l'heure n'est pas venue d'annoncer de nouveaux Objectifs à moyen terme pour la consolidation des finances publiques des États membres, une question subsidiaire sera abordée mardi. À la demande de la Slovénie, les ministres évoqueront la nouvelle méthodologie pour le calcul des OMT qui prévoit de mieux tenir des passifs implicites tels que les systèmes de retraite publics dans la définition des positions budgétaires à atteindre. L'idée de cette approche, prévue lors de la réforme du Pacte de stabilité et de croissance et qui doit s'appliquer dès la prochaine mise à jour des programmes de stabilité ou de convergence cet automne, est de mieux cerner l'évolution de la dette future et de définir en conséquence l'OMT. Pour la Slovénie, dont la dette actuelle n'est pas très élevée (22,8% du PIB en 2008 même si elle augmentera du fait de la crise), cette approche pose problème car l'accent qui est ainsi mis sur les passifs implicites la conduit à revoir fortement son propre OMT. Au lieu d'avoir un OMT de 1% de déficit budgétaire le pays devrait tendre vers un excédent budgétaire de 0,75% du PIB. La discussion n'a toutefois pas pour but de revoir la nouvelle méthodologie, d'autant que celle-ci s'avère plutôt « favorable » à d'autres pays. (A.B./M.B.)