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Bulletin Quotidien Europe N° 9935
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/pÊche

La Présidence suédoise prévoit un débat en novembre sur la réforme de la politique commune de la pêche et espère un compromis en octobre sur la révision du système des contrôles

Bruxelles, 03/07/2009 (Agence Europe) - La poursuite du débat sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), la négociation d'un compromis sur le renforcement des contrôles et la fixation des totaux admissibles de captures (TAC) et quotas pour 2010 sont les principales priorités de la Suède qui préside les travaux de l'UE durant le second semestre 2009.

Jeudi 2 et vendredi 3 juillet, les directeurs généraux de la pêche des États membres de l'UE ont organisé une réunion informelle, à Ronneby, pour discuter de la « durabilité et de la rentabilité » de la future politique commune de la pêche (PCP). Robert Andrén, le directeur général des Pêches de la Suède, a expliqué à EUROPE ce qu'il avait retenu de cette discussion « fructueuse ». « Nous avons rédigé une note de réflexion » qui sera envoyée à la Commission sur les sujets qui font l'objet d'un accord et sur ceux qui, au contraire, divisent les pays. Les ministres européens de la Pêche devraient débattre à nouveau de ce dossier lors de leur réunion de novembre (19-20).

« Il y a plus ou moins un accord sur le fait que nous avons besoin d'une seule politique commune de la pêche », a expliqué Robert Andrén. Les directeurs généraux de la pêche n'acceptent donc pas l'idée de la Commission, figurant dans le Livre vert sur la réforme de la PCP, consistant à instaurer deux régimes différents (un pour la petite pêche artisanale et l'autre pour la pêche industrielle). Les directeurs généraux de la pêche ont souligné aussi l'importance de trouver des moyens de soutenir la petite pêche côtière (artisanale) dans toute l'UE. Mais ceci doit se faire au niveau national, ont estimé les directeurs des pêches, car la petite pêche côtière est très différente d'un pays à l'autre. Les soutiens en faveur de cette pêche pourraient provenir des crédits communautaires destinés à la pêche (actuellement le Fonds européen pour la pêche, qui expire fin 2013) ainsi que des fonds structurels « pour soutenir les communautés locales où la pêche côtière et artisanale est très importante », a ajouté le directeur général suédois des Pêches. « Nous n'acceptons pas l'idée des quotas individuels transférables, au moins pas au niveau de l'UE », a poursuivi M. Andrén. Toutefois, les États membres qui le souhaitent peuvent choisir ce mode de gestion des droits de pêche (c'est ce que font déjà par exemple le Danemark et les Pays-Bas). Il faudrait identifier dans quels segments de la pêche, il existe une surcapacité de la flotte. La Commission européenne pourrait se charger de cette tâche. « Tout le monde soutient la disparition » de la pratique consistant à rejeter en mer poissons et crustacés non désirés par les pêcheurs, mais, pour le moment, l'idée est de parvenir en plusieurs étapes à la fin des rejets. Il faudrait commencer par mettre en place des engins plus sélectifs, a insisté M. Andrén, ceci afin de minimiser les rejets.

La Suède juge nécessaires d'apporter des changements drastiques à la PCP actuelle, laquelle n'aurait pas atteint ses objectifs ni économiques ni environnementaux. La Suède, a expliqué M. Andrén, préconise des stocks de poissons en bonne santé pour avoir une industrie rentable. Un des éléments les plus importants, aux yeux de la Suède, est la mise en place des plans de gestion à long terme pour quasiment tous les stocks, mais en commençant par ceux qui risquent l'extinction. Dans ces plans de gestion, on pourrait fixer des objectifs en utilisant tous les instruments disponibles (capacité de la pêche, chiffres exacts sur la taille du stock).

La Suède envisage de réduire, d'ici à 2010 ou 2011, de 30% sa flotte de pélagiques et de 50% sa flotte démersale (cabillaud). Les États membres devraient faire l'analyse des besoins et fixer des objectifs de réduction de la capacité, a conseillé M. Andrén. Mais tous les États membres n'ont pas une flotte en situation de surcapacité, a rappelé le directeur général suédois des Pêches.

La Présidence suédoise espère amener les ministres européens de la Pêche à un compromis, en octobre (lors du Conseil des 19 et 20 octobre), sur la révision du système de contrôle de la PCP. Même si « on sait que cela sera difficile et que sur de nombreux éléments de la proposition, la Commission et les États membres devront bouger ».

Parmi les autres sujets en cours du second semestre en matière de pêche, figurent: - un accord politique en octobre (19-20) sur les possibilités de pêche pour 2010 dans les eaux de la Baltique et dans les eaux de la mer Noire ; - un accord politique en novembre (Conseil du 19-20) sur un système de documentation des captures pour le thon rouge ; - un accord politique en novembre sur un plan à long terme pour le merlu du nord ; - un accord politique en décembre (14-15) sur les TAC et quotas 2010 en Atlantique, Manche et mer du Nord ; - un accord politique en décembre sur la mise en place d'un plan pluriannuel pour le stock occidental de chinchard commun. (L.C.)

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