Bruxelles, 03/07/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, vendredi 3 juillet, des pistes de réflexion sur la manière de réduire les risques inhérents aux marchés de produits financiers dérivés tels que les contrats d'échange contre le risque de crédits (« credit default swaps » ou CDS). Ces idées sont soumises à consultation publique jusqu'au lundi 31 août et seront discutées entre parties intéressées lors d'une audition publique, vendredi 25 septembre à Bruxelles. À l'issue de cette réflexion et des discussions menées en parallèle avec les autorités américaines, la Commission tirera avant la fin de son mandat les conclusions qui pourraient prendre la forme d'initiatives législatives.
Les dérivés de crédit sont des contrats financiers dont la valeur dérive de la valeur d'un actif sous-jacent (ex: action, obligation, matière première, crédit) ou d'une variable de marché (ex: taux d'intérêt, indice boursier). Moyennant paiement d'un forfait, ils permettent aux acteurs financiers qui y ont recours de transférer certains de leurs risques vers d'autres acteurs, un peu à la manière d'un contrat d'assurance. Les marchés de ces produits dérivés ont connu une croissance exponentielle depuis 2001 pour être évalués à près de 700 000 milliards de dollars mi-2008. La crise financière en a dévoilé les lacunes au grand jour: - les contrats sur mesure passés de gré à gré entre les acteurs (« other the counter markets » ou OTC markets) créent de l'opacité, si bien qu'il est très difficile pour un acteur d'avoir une image claire des risques encourus par la contrepartie avec laquelle il traite ; - une trop grande concentration des acteurs, surtout sur le marché des dérivés de crédit où une poignée de banques d'affaires internationales détiennent plus de 80% des contrats en cours (Goldman Sachs, Deutsche Bank, Merrill Lynch, Société Générale, UBS) accroît le risque pesant sur la stabilité de ces marchés en cas de défaillance d'un acteur de taille systémique. « La crise financière a montré qu'il y a préoccupation fondamentale concernant les marchés de gré à gré de produits dérivés »: l'interdépendance entre les acteurs, leur difficulté à évaluer l'exposition de chacun et à localiser le risque nuisent à la stabilité du système financier, explique un expert de la Commission.
Comment améliorer la gestion du risque sur les marchés des dérivés ? La Commission avance « quatre outils complémentaires », indique cet expert. Serait tout d'abord souhaitable la normalisation des contrats sur produits dérivés afin de réduire les risques juridiques de ces opérations et d'améliorer l'efficacité des transactions financières. Cette normalisation pourrait viser les paramètres économiques et les conditions juridiques des contrats. « Nous nous concentrons sur le deuxième volet » car cela est « compatible avec la création de chambres centrales de compensation » pour l'échange des produits dérivés, explique l'expert. De l'avis de la Commission, la mise sur pied de registres de collecte de données sur le nombre de transactions et la taille des positions détenues par les acteurs améliorerait la transparence ainsi que l'efficacité des règlements entre contreparties. L'institution européenne prend exemple sur la base de données électronique Trade Information Warehouse mise au point par l'organisation américaine DTCC. À noter que le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) réalise actuellement une étude de faisabilité sur la création d'un tel registre au niveau européen. Par ailleurs, la Commission réitère son souhait que l'industrie mette sur pied, d'ici fin juillet, une/plusieurs chambre(s) centrale(s) de compensation pour les dérivés de crédit, conformément aux engagements que celle-ci a pris au début de l'année (EUROPE n° 9930). « Ces chambres ont montré leur efficacité lors de la crise financière, elles ont réussi à clore les positions ouvertes lors de la faillite de la banque Lehman Brothers », constate le fonctionnaire européen. Et la Commission de plaider pour une généralisation des chambres de compensation pour l'ensemble des marchés de produits financiers dérivés.
Dans leurs propositions visant à encadrer leurs marchés nationaux de produits dérivés, les États-Unis annoncent leur intention de rendre obligatoire la compensation centrale des contrats standardisés et d'encourager l'échange de ces contrats sur des places boursières réglementées. Un pas que la Commission hésite encore à franchir. Si elle reconnaît que l'entrée des produits dérivés sur les marchés réglementés améliorerait la transparence et renforcerait la gestion des risques, l'institution européenne se demande si la standardisation qu'implique l'échange des produits dérivés sur des bourses réglementées serait de nature à satisfaire tous les besoins des acteurs financiers à la recherche de contrats sur mesure. « Nous ne disons pas que nous n'en voulons pas, mais nous pensons que des analyses supplémentaires sont nécessaires », explique cet expert. Ces analyses porteront notamment sur le niveau approprié de transparence - en termes de prix, de transaction et de position ouverte détenue - pour la variété des marchés de produits dérivés. Il faut dire que l'entrée des produits dérivés sur les marchés réglementés n'est pas du goût des grandes banques d'affaires pour qui les marchés de produits dérivés de gré à gré constituent une source importante de revenus. La Commission reconnaît en effet que « les marchés de produits dérivés ont consisté en la principale source de croissance » des banques concernées, même si elle ne souhaite pas chiffrer « les montants substantiels en jeu ». (M.B.)