Bruxelles, 03/07/2009 (Agence Europe) - D'une façon générale, la nouvelle communication de la Commission sur le financement des radiodiffuseurs publics (EUROPE n° 9934) a été favorablement accueillie par les parties concernées, tant du secteur privé que du secteur public. Certains auraient aimé, toutefois, plus de clarté concernant les mécanismes de surveillance des radiodiffuseurs de service public.
« Nous félicitons la Commission d'avoir rédigé un texte équilibré et applicable », a déclaré Ross Biggam, directeur général de l'Association des télédiffuseurs commerciaux en Europe (ACT selon l'acronyme anglais). Les radiodiffuseurs de service public, historiquement adversaires à l'ACT dans ce domaine, se félicitent également de la nouvelle communication.
Les deux parties regrettent cependant les dispositions du texte relatives aux régulateurs indépendants prévus dans chaque État membre. En effet, si la mise en place d'un tel régulateur pour veiller au respect des règles par les radiodiffuseurs publics est obligatoire, la Commission s'est abstenue de fournir une définition précise tant du terme « régulateur » que de celui d' « indépendant ». Il reviendra donc aux États membres de déterminer si les organes attachés aux radiodiffuseurs, comme la BBC Trust au Royaume-Uni, peuvent être qualifiés d'indépendants. « Il aurait été utile que d'autres détails fussent retenus », a dit M Biggam, se référant à une définition d'un régulateur indépendant, définition biffée dans la version finale du texte. En revanche, l'UER (Union Européenne de Radio-Télévision) « regrette la mise en place d'un mécanisme unique d'évaluation des nouveaux services », selon les termes de son président Jean-Paul Philippot. Celui-ci aurait préféré voir les États membres libres de choisir leur propre réglementation, voire se dispenser du régulateur.
La communication précise aussi les évaluations de marché qu'un radiodiffuseur public doit entreprendre avant de lancer une nouvelle initiative. Face à la résistance des plus petits États membres, la Commission a inclus une dérogation pour les radiodiffuseurs dont l'audience n'a pas la même portée. Une nouvelle émission radio en néerlandais, par exemple, ne sera plus soumise à un examen du marché de la même ampleur que celui exigé pour une émission télévisée en anglais via Internet.
La communication vise surtout à réconcilier le fonctionnement des radiodiffuseurs de service public avec les exigences du libre marché des médias. Elle remplace celle de 2001: celle-ci avait été conçue dans la même optique, mais une mise à jour s'imposait à la lumière de la nature changeante du secteur due aux avancées technologiques. Les radiodiffuseurs publics concurrencent notamment, dans les nouveaux médias, les sociétés d'information petites et/ou régionales. Cette dynamique est reconnue par la communication, qui prévoit un examen de l'impact sur le marché avant toute mise en œuvre d'une nouvelle initiative. « [Ceci] aidera à clarifier les problèmes à l'avance, et pourrait ainsi conduire à une baisse du nombre des actions devant la Commission », selon Tobias Schmid, président adjoint de RTL Television Germany. En Allemagne, ces évaluations ex ante sont déjà effectuées pour les projets de radiodiffusion de service public. Des systèmes analogues sont en cours d'adoption en Autriche, en Flandre (Belgique) et en Irlande. (C.D.)