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Bulletin Quotidien Europe N° 9935
Sommaire Publication complète Par article 29 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 03/07/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 3 juillet 2009:

Transports (L 173)

Décisions du Conseil du 22 juin 2009 relatives à la conclusion d'accords sur certains aspects des services aériens entre la Communauté européenne d'une part et le gouvernement de l'Australie, les Émirats arabes unis, le Royaume hachémite de Jordanie, la République d'Arménie, le gouvernement du Népal, l'État d'Israël,...

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