Bruxelles, 03/07/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 3 juillet 2009:
Transports (L 173)
Décisions du Conseil du 22 juin 2009 relatives à la conclusion d'accords sur certains aspects des services aériens entre la Communauté européenne d'une part et le gouvernement de l'Australie, les Émirats arabes unis, le Royaume hachémite de Jordanie, la République d'Arménie, le gouvernement du Népal, l'État d'Israël, le gouvernement de la République de l'Inde, la République islamique du Pakistan d'autre part
Budgets (L 174)
Parlement européen - Arrêt définitif du budget rectificatif n° 4 de l'Union européenne pour l'exercice 2009
Parlement européen - Arrêt définitif du budget rectificatif n° 5 de l'Union européenne pour l'exercice 2009
Santé (C 151)
Recommandation du Conseil du 9 juin 2009 relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci
Recommandation du Conseil du 8 juin 2009 relative à une action dans le domaine des maladies rares
Pêche (C 151)
Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
Agriculture (L 173)
Règlement (CE) n° 579/2009 de la Commission du 2 juillet 2009 établissant la quantité complémentaire de sucre de canne brut originaire des États ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009
Décision de la Commission du 2 juillet 2009 modifiant la décision 2007/679/CE fixant les montants nets résultant de l'application de la modulation facultative au Royaume-Uni pour les années civiles 2007-2012
Procédures administratives (C 151)
Commission - Appel à propositions - Programme Culture (2007-2013) - Mise en œuvre des actions du programme: projets pluriannuels de coopération; actions de coopération; actions spéciales (pays tiers) et soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine culturel. (O.L.)