Bruxelles, 30/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mardi 30 juin, une décision établissant un modèle pour les plans d'action nationaux en matière de renouvelables, tel que le requiert la récente directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, qui assigne à chaque État membre des objectifs nationaux contraignants dans le but de parvenir à une part de 20% de sources d'énergie renouvelables dans le bouquet énergétique de l'UE d'ici 2020. Le modèle doit guider les États membres dans l'élaboration de leur plan d'action national et la description de la stratégie choisie pour atteindre les objectifs fixés pour 2020. Les plans d'action nationaux doivent faire état des objectifs nationaux que les États membres se sont fixés en ce qui concerne la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et consommée dans les transports, la production d'électricité et la climatisation en 2020, ainsi que la trajectoire choisie pour atteindre ces objectifs. Ils doivent détailler les politiques nationales visant à développer les ressources de biomasse existantes et à mettre en oeuvre des dispositifs en faveur de la durabilité des biocarburants, tout en tenant compte des effets d'autres mesures liées à l'efficacité énergétique. Les plans d'action nationaux pour le déploiement des renouvelables ont également pour mission de décrire les politiques nationales concernant les mesures de facilitation telles que les procédures administratives revues, les codes en matière de construction, l'information et la formation, le développement et la disponibilité des infrastructures énergétiques, les régimes d'aides et les mesures de flexibilité. Chaque État membre est tenu de présenter à la Commission un plan d'action national pour le 30 juin 2010 au plus tard. L'objectif du modèle adopté n'est pas seulement de garantir l'exhaustivité des plans d'action nationaux, mais aussi de permettre de les comparer entre eux et avec les rapports que les capitales et la Commission devront établir ultérieurement sur la mise en oeuvre de la directive, au plus tard le 31 décembre 2011 puis tous les deux ans pour les États membres, en 2012 puis tous les deux ans pour la Commission. (E.H.)