Le nouveau Parlement européen adoptera jeudi prochain, 9 juillet, sa première décision politique d'envergure: encore avant la session plénière constitutive, les chefs des groupes politiques décideront si le vote sur le nouveau président de la Commission sera inscrit à l'ordre du jour de la plénière des 14-16 juillet. Si c'est « oui », le Conseil européen va rendre officielle le 10 juillet, par procédure écrite, la désignation de José Manuel Barroso, déjà indiqué par les chefs d'État ou de gouvernement, à l'unanimité, comme « la personnalité qu'ils envisagent de désigner en tant que président de la Commission européenne pour la période 2009-2014 » (point 6 des conclusions reproduites dans le N° 2519 de notre série EUROPE Documents ».
La procédure est claire mais sa mise en œuvre ne l'est pas, car les positions des groupes politiques divergent. Les uns sont favorables au vote immédiat, les autres s'y opposent, et il n'existe pas de majorité toute faite ni dans un sens ni dans l'autre: des alliances et des compromis (avec contreparties…) sont nécessaires.
Compromis possible PPE/socialistes, mais pas sur le calendrier. Cette mécanique, on la connaît, avec ce qu'elle a d'inévitable et en même temps de désagréable ; on appuie parfois un candidat non pas parce qu'on estime qu'il est le meilleur, mais pour obtenir une concession en échange. Le groupe du Parti Populaire Européen (PPE) estime que le président de la Commission doit appartenir à la tendance politique nettement majoritaire issue des élections, et son président M. Joseph Daul a proposé aussi bien au groupe socialiste (j'utilise l'ancienne dénomination) qu'au groupe des libéraux un accord technique couvrant à la fois: la présidence du Parlement européen (pour la deuxième phase de la législature, la première étant réservée à son groupe) ; la répartition équilibrée des présidences des commissions parlementaires, et d'autres arrangements. Mais le président socialiste Martin Schulz estime que l'accord technique doit couvrir exclusivement le fonctionnement du Parlement lui-même, sans impliquer un consensus sur la présidence de la Commission. À première vue, le blocage est total ; toutefois, en regardant de plus près, on constate que M. Schulz n'exclut pas une convergence sur le nom de M. Barroso, à la condition qu'il s'engage sur les points-clés du Manifeste socialiste. Ceci implique des engagements clairs qui ne peuvent pas se définir en quelques jours ; c'est pourquoi les socialistes s'opposent à un vote immédiat du PE: il ne peut avoir lieu, à leur avis, qu'à l'automne.
Point d'interrogation libéral, tactique de M. Cohn-Bendit. Le groupe PPE peut-il alors obtenir l'appui du groupe libéral au vote immédiat ? Les opinions au sein de ce groupe sont loin d'être uniformes ; tout dépend de son nouveau président et des contacts en cours avec le PPE. De toute manière, le PPE et l'ADLE ne constituent pas une majorité, ils devraient obtenir d'autres alliés. En outre, certaines questions soulevées par M. Cohn-Bendit n'ont pas encore reçu de réponse satisfaisante: est-il logique de nommer la nouvelle Commission en se fondant sur deux Traités différents ? La désignation du président serait faite en appliquant le Traité de Nice, encore en vigueur, et la nomination de la Commission dans son ensemble en appliquant le Traité de Lisbonne ; or, aussi bien la procédure de vote que le nombre même des commissaires diffèrent dans les deux Traités ! L'orthodoxie démocratique de la position initiale de M. Cohn-Bendit était douteuse: il réclamait le rejet a priori de M. Barroso, alors que sa candidature a le soutien de la moitié environ du Parlement et de la totalité des chefs d'État ou de gouvernement. M. Cohn-Bendit a modifié le ton et l'objectif: ce qu'il réclame à présent est un débat préliminaire et ouvert du Parlement européen sur le président de la Commission, avant sa désignation ; et il avait précisé que si une majorité s'exprime pour M. Barroso, ainsi soit-il.
L'attitude de M. Barroso pourrait évoluer. Il reste à se demander, et c'est essentiel, si M. Barroso lui-même n'estime pas préférable que le vote se déroule à l'automne, lorsqu'il aura défini un programme qui pourrait obtenir l'appui d'une gamme plus vaste de forces politiques, y compris la nouvelle Alliance progressiste des socialistes et démocrates (laquelle pourrait, à certaines conditions, le soutenir, voir plus haut).
La tendance existe à considérer que le président de la Commission devrait représenter un courant politique déterminé ; est-ce vraiment opportun, dans la phase actuelle de la construction européenne ? Le président doit agir en bonne entente avec le Conseil européen, qui définit les grandes orientations ; il doit avoir au PE des appuis aussi larges que possible, sans être trop lié à un seul Groupe ; il doit présider une Commission composée de commissaires de plusieurs tendances. Il ne doit pas, à mon avis, avoir des comptes à rendre à un Groupe politique déterminé. Certes, les manœuvres en cours peuvent laisser l'impression désagréable que les ambitions personnelles ont un rôle parfois excessif. Il est inévitable que le jeu politique comporte aussi ces aspects, à la condition qu'ils ne fassent pas oublier l'essentiel. (F.R.)