Bruxelles, 30/06/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 30 juin:
JAI (L 168 et L 169)
Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (dite directive « sanctions ») (L 168)
Décision n° 568/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 modifiant la décision 2001/470/CE du Conseil relative à la création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (L 168)
Décisions du Conseil du 6 avril 2009 concernant la signature et l'application provisoire des accords relatifs à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée entre la Communauté européenne d'une part et Antigua-et-Barbuda, la Barbade, la République de Maurice, le Commonwealth des Bahamas, la République des Seychelles, Saint-Christophe-et-Nevis, d'autre part + textes des accords (L 169)
Commerce/Union douanière (L 168)
Règlement (CE) n° 563/2009 du Conseil du 25 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
Règlement (CE) n° 564/2009 du Conseil du 25 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
Politique industrielle (L 168)
Directive 2009/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 modifiant la directive 2001/82/CE et la directive 2001/83/CE, en ce qui concerne les modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments
Protection des consommateurs (L 170)
Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets
Concurrence (C 148)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5063 - BLG Italia/ICO/JV)
Développement (L 168)
Décision n° 1/2009 du Conseil des ministres ACP-CE du 29 mai 2009 portant adoption d'amendements à l'annexe II de l'accord de partenariat
Office des publications de l'UE (L 168)
Décision du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions du 26 juin 2009 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office des publications de l'Union européenne
Statistiques (L 168)
Recommandation de la Commission du 23 juin 2009 sur les métadonnées de référence pour le système statistique européen
Agriculture (L 168)
Règlement (CE) n° 566/2009 de la Commission du 29 juin 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Melton Mowbray Pork Pie (IGP), chair à saucisse en croûte, Royaume-Uni]
Règlement (CE) n° 567/2009 de la Commission du 29 juin 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Pierekaczewnik (STG), pâtisserie, Pologne]
Procédures administratives (C 148)
Commission - Appel à propositions - EACEA/13/09 pour la mise en œuvre de la «fenêtre» de Coopération Extérieure Erasmus Mundus - Région Amérique latine durant l'année universitaire 2009-2010 - Le programme d'action communautaire pour la promotion de la coopération entre les établissements d'enseignement supérieur et des échanges d'étudiants, de chercheurs et de personnel universitaire d'États membres de l'UE et de pays tiers. (O.L.)