Bruxelles, 30/06/2009 (Agence Europe) - La Commission devrait examiner plus attentivement l'argument avancé par le fabricant de pharmaceutiques GlaxoSmithKline, qui revendique une dérogation à certaines règles de la concurrence dans l'UE. C'est l'avis de l'avocat général de la Cour de justice, Verica Trstenjak, selon ses conclusions déposées mardi 30 juin.
En 2001, la Commission a condamné la société pour avoir imposé des prix différents à ses revendeurs espagnols, selon qu'ils revendent à l'intérieur de l'Espagne ou dans un autre État membre. Cette mesure visait à limiter le commerce parallèle des médicaments fabriqués par GlaxoSmithKline. La société s'était prévalue de l'argument selon lequel la réglementation communautaire en la matière prévoit une exception pour les ententes nécessaires pour assurer la promotion du progrès technique. Selon l'avocat général, la Commission aurait dû examiner de manière plus « circonstanciée » le dossier complet préparé par GlaxcoSmithKline à l'appui de cet argument. Le jugement final de la Cour est attendu dans les prochains mois. (C.D.)