Bruxelles, 30/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de passer à la vitesse supérieure dans deux procédures d'infraction contre l'Espagne pour non-respect persistant de la législation européenne relative à la protection de la nature, qu'il s'agisse de la directive, dite « Habitats » (92/43/CEE) ou de la directive" Oiseaux sauvages " ( 79/409/CEE)
Dans la première affaire, la Commission traduit l'Espagne devant la Cour de justice (troisième étape de la procédure d'infraction au titre de l'article 226 du Traité) pour manquement à l'obligation qu'elle avait d'évaluer correctement l'impact de plusieurs mines de charbon à ciel ouvert dans la région de Castille Léon avant de les exploiter. Ces mines en pleine activité sont situées dans la vallée de Laciana - un site naturel protégé du réseau Natura 2000 hébergeant des espèces sauvages gravement menacées comme les ours bruns (Ursus arctos) et le grand tétras (Tetrao urogallus), en infraction avec les directives Habitats et Oiseaux sauvages.
La Commission juge que la qualité des évaluations environnementales ne sont pas satisfaisantes. Et les justifications fournies par les autorités espagnoles en réponse à un avis motivé ne l'ont pas convaincue. D'où sa décision d'en référer à la Cour.
Dans la deuxième affaire, la Commission a adressé à l'Espagne un avis motivé (deuxième étape de la procédure) pour protection inadéquate de 174 sites dans les îles Canaries désignés comme sites naturels protégés du réseau Natura 2000. Au titre de la législation espagnole, ces sites devaient être classés comme zones de conservation spéciale avant décembre 2007. Épinglée pour ce manquement, les autorités espagnoles affirment que le processus de désignation est en cours. La Commission ne peut se satisfaire de cette affirmation, étant donné qu'aucune date-butoir n'a été fixée pour l'achèvement de ce processus. Elle compte sur la procédure d'infraction pour maintenir la pression, et rappelle que le Portugal, objet d'une procédure analogue pour une infraction similaire à Madère et aux Açores « a fait des progrès rapides ». (A.N.)