Bruxelles, 30/06/2009 (Agence Europe) - En publiant, lundi 29 juin, un rapport spécial relatif à la gestion de la phase de développement et de validation du programme Galileo (programme européen de radionavigation par satellite), la Cour des comptes européenne a confirmé les impressions de nombreux observateurs: le partenariat public-privé mis en place pour validation et gestion du programme était irréaliste, notamment en raison des intérêts divergents des parties privées qui le composaient. D'après la Cour des comptes, qui recommande à l'avenir de s'assurer que la Commission dispose des outils de gestion appropriés pour tout autre programme de grande envergure, ni l'élaboration, ni la conception du partenariat public-privé n'étaient adaptées et la mauvaise gestion du programme a provoqué un retard de cinq ans et un doublement des coûts. Sévèrement critiquée, la Commission considère que l'évaluation faite par la Cour est « exagérément négative ».
Concrètement les déficiences recensées par la Cour des comptes concernent différents niveaux. En premier lieu, elle constate que l'entreprise commune Galileo (un partenariat public-privé chargé du développement et de la validation du programme) n'a pas été un gestionnaire opérationnel « fort » et n'a pas réussi à atteindre la plupart de ses objectifs. Deuxièmement, la Cour des comptes pointe l'absence d'un promoteur et d'un superviseur fort et souligne que la Commission n'est pas parvenue à diriger le programme de manière proactive, le laissant sans personne aux commandes. En troisième lieu, elle constate qu'en raison de leurs attentes divergentes quant au programme, les États membres sont intervenus dans l'intérêt de leurs industries nationales et ont bloqué les décisions. Les compromis dégagés au sein de l'entreprise ont à leur tour engendré des problèmes de mise en œuvre, des retards et, par conséquent, le dépassement des coûts. D'après la Cour de comptes, le retard technologique au moment où le Conseil et le Parlement européen ont approuvé la gestion publique du programme en automne 2007 (EUROPE
N° 9424) était de cinq ans (début 2008, aucun satellite n'était en orbite) alors que les coûts pour la phase de développement et de la validation ont pratiquement doublé (passant de 1,1 milliard d'euros à 2,1 milliards).
Par ailleurs, la Cour des comptes estime que le contrôle des actions de développement des technologies, une responsabilité de l'entreprise commune, a été considérablement limité par les questions de la gouvernance, un budget incomplet et les retards. Les résultats en recherche et développement des technologies étaient limités en raison des manques de continuité et d'approche globale de développement des marchés, alors que la gouvernance du programme s'est révélée inadéquate. La répartition des rôles entre les différentes entités (les États membres de l'Agence spatiale européenne et de l'UE, la Commission, l'entreprise commune) n'a pas été clairement définie et la Commission n'a pas donné les impulsions nécessaires au développement et à la gestion du programme. La Cour des comptes recommande ainsi, que dans la phase actuelle (la gestion publique du programme), la Commission renforce la gestion des deux programmes de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo). Elle note toutefois qu'une partie des mesures allant dans ce sens ont déjà été prises. La Commission a notamment transféré une trentaine d'experts de l'autorité de surveillance de Galileo (GSA) et a recruté des experts externes en vue de la création d'un comité d'experts chargés du programme. Elle a aussi commencé à élaborer une communication (planifiée pour 2010 conformément au règlement restructurant la gestion de Galileo) sur les objectifs stratégiques et opérationnels du programme. Du point de vue opérationnel, l'Agence spatiale européenne (ESA) devrait conclure, dans le courant du mois d'août, les premiers contrats avec l'industrie chargée de la mise en place de la première constellation de Galileo (EUROPE n° 9744). Selon l'ESA, l'ensemble des contrats pour les six segments du programme devrait être conclu avant la fin de l'année. (A.By.)