Bruxelles, 30/06/2009 (Agence Europe) - Le Traité de Lisbonne est compatible avec la Loi fondamentale, mais l'Allemagne doit se doter d'une loi d'accompagnement pour garantir les droits du parlement allemand. C'est ce qu'a décidé, mardi 30 juin, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe dans son arrêt très attendu pour la suite du processus de ratification en Allemagne et ailleurs. « Pour résumer, on pourrait dire: la Constitution dit oui au Traité de Lisbonne mais exige au niveau national un renforcement de la responsabilité du parlement en matière d'intégration », a précisé le vice-président de la Cour constitutionnelle, cité par l'AFP.
Pour la Cour constitutionnelle, cette loi d'accompagnement doit ancrer les droits de codécision du parlement allemand d'une part pour « garantir l'efficacité du droit de vote » des citoyens allemands, d'autre part pour veiller à ce que l'Union « n'outrepasse pas les compétences qui lui ont été octroyées ». En attendant l'entrée en vigueur de cette loi garantissant les droits de participation parlementaire, les instruments de ratification du Traité de Lisbonne ne peuvent être déposés, précise la Cour. Cet obstacle devrait toutefois être rapidement surmonté, puisque le Bundestag pourrait se réunir en session extraordinaire le 26 août en vue de l'adoption le 8 septembre de ce texte d'accompagnement au Traité. Le président allemand Horst Köhler pourra ensuite signer la loi de ratification déjà approuvée par le Bundestag et le Bundesrat.
« Je suis confiant. Avec cet arrêt, la Cour a jeté les bases pour une conclusion rapide du processus de ratification en Allemagne et je me félicite des intentions déjà manifestées par les législateurs allemands », a déclaré José Manuel Barroso. « J'ai confiance. Nous pourrons mener à bien le processus de ratification dans tous les pays d'ici à l'automne », a ajouté le président de la Commission dans un communiqué. Selon le co-président du groupe des Verts au Parlement européen, Daniel Cohn-Bendit, la décision de la Cour « est un signal positif lancé aux citoyennes et citoyens irlandais avant le vote du référendum prévu cet automne ». Un avis partagé par l'élu de la CDU Elmar Brok, qui espère aussi que les présidents Kaczynski (Pologne) et Klaus (République tchèque) agiront maintenant conformément à leurs déclarations, par lesquelles ils liaient l'achèvement de la procédure de ratification dans leurs pays respectifs à l'issue de l'affaire devant la Cour constitutionnelle. (A.B.)