Bruxelles, 15/05/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de vendredi 15 mai 2009:
Transport (L120)
Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie
Denrées alimentaires (C111)
Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires: l'AOP « Pomodorino del Piennolo del Vesuvio » (petite tomate traditionnellement cultivée sur les flancs du Vésuve)
Agriculture/Aides d'État (L120)
Décision de la Commission du 28 janvier 2009 relative à l'aide d'État C 27/05 (ex NN 69/04) accordée pour l'achat de fourrage dans la région italienne du Frioul - Vénétie Julienne: la Chambre de commerce de Trieste (Italie) est tenue de se faire rembourser par les bénéficiaires l'aide incompatible octroyée au titre du régime
Santé animale (L120)
Règlement (403/2009) de la Commission du 14 mai 2009 concernant l'autorisation d'une préparation de L-valine en tant qu'additif pour l'alimentation animale
Commerce (L120)
Décision de la Commission du 14 mai 2009 suspendant le droit antidumping définitif institué par le règlement 1683/2004 du Conseil sur les importations de glyphosate originaire de Chine
Économie (L120)
Recommandation de la Commission du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers
Recommandation de la Commission du 30 avril 2009 complétant les recommandations 2004/913/CE et 2005/162/CE en ce qui concerne le régime de rémunération des administrateurs des sociétés cotées
JAI (C111)
Acte du Conseil du 6 avril 2009 portant nomination du directeur d'Europol
Aéronautique (L121)
Décision du Conseil du 6 avril 2009 concernant l'adhésion de la Communauté européenne à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et à son protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, adoptés conjointement au Cap, le 16 novembre 2001
Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles
Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles
Procédures administratives (C111)
Appel à propositions - EACEA/01/09 - Soutien à la mise en œuvre de projets pilotes
MEDIA 2007 - Appel à propositions - EACEA/02/2009 - Soutien à la vidéo à la demande et à la distribution cinématographique numérique
Appel à propositions - EAC/21/2009 - Action préparatoire dans le domaine du sport - (Appel ouvert)
Appel de propositions LIFE+ pour 2009. (L.C.)