Bruxelles, 15/05/2009 (Agence Europe) - Après le feu vert donné par ses États membres à la réunion du Comité 133 du 8 mai, l'UE a entériné, mercredi 13 mai, l'accord auquel elle était parvenue avec les États-Unis le 6 mai dernier visant à régler, au moins temporairement, le vieux contentieux transatlantique sur le bœuf aux hormones. Les représentants de l'UE et des États-Unis à l'OMC ont en effet signé, mercredi à Genève, un texte donnant force juridique à l'accord pour une durée de quatre ans. Le mémorandum signé prévoit d'aplanir progressivement le contentieux transatlantique sur le bœuf aux hormones en trois phases. La phase 1 durera trois ans. Les États-Unis maintiendront à un niveau réduit de 38 millions de dollars US au lieu de 116 millions leurs sanctions à l'encontre de certains produits communautaires. Les États-Unis acceptent en outre de ne pas appliquer les sanctions renforcées, dites Carousel, envisagées en janvier par l'administration Bush sortante, qui prévoyaient des sanctions applicables, par rotation, à de nouveaux produits tous les six mois. Ces mesures, qui visaient certains produits tels que les eaux minérales, le fromage Roquefort, des jus de fruit et des pêches en boîte, auraient affecté un volume d'exportations de l'UE vers les États-Unis d'un montant de 200 millions de dollars US. En contrepartie, l'UE s'engage à ouvrir un contingent d'importation en franchise de droit de 20 000 tonnes de bœuf de haute qualité d'ici au 3 août. Le bœuf importé sera en conformité avec toutes les exigences communautaires d'importation, y compris qu'il devra être sans hormones. Le mémorandum offre la possibilité d'avancer à la phase 2 dans la quatrième année. Les États-Unis suspendraient alors les sanctions restantes sur les produits communautaires tandis que l'UE augmenterait le volume de son quota d'importation de bœuf de haute qualité à 45 000 tonnes. Prévue pour durer une année, cette phase doit permettre aux deux parties de négocier les bases d'un accord définitif. Le mémorandum fournit aussi une feuille de route pour le contentieux à l'OMC entre l'UE et les États-Unis (DS 350) en attendant une solution définitive qui peut être convenue sous la phase 3. Vieux de vingt ans, le différend transatlantique sur le bœuf aux hormones serait alors définitivement enterré, une fois les modalités juridiques arrêtées, notamment à l'OMC. (E.H.)