Bruxelles, 15/05/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 14 mai, d'adresser un avis motivé aux autorités italiennes, parce qu'elles ne respectent toujours pas un arrêt de la Cour de justice européenne qui date du 25 septembre 2008 (affaire C-368/07, Commission contre Italie). Dans cet arrêt, la Cour demandait à l'Italie de transposer correctement la directive 2000/59/CE du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison. La directive vise à réduire les rejets en mer de déchets d'exploitation des navires et de résidus de cargaison par des navires qui utilisent les ports de la Communauté. Une de ses dispositions essentielles concerne l'élaboration, l'approbation et la mise en œuvre, pour chaque port, de plans de réception et de traitement des déchets provenant des navires. La directive devait être transposée pour le 27 décembre 2002.
Au moment de l'arrêt de la Cour, en 2008, un grand nombre de ports italiens n'avaient toujours pas de plan de réception et de traitement des déchets provenant des navires. Malgré les efforts récemment déployés par les autorités italiennes, la situation n'est pas meilleure. La Commission donne à l'Italie une dernière chance de remédier à la situation avant une nouvelle saisine de la Cour de justice européenne afin qu'elle impose à l'Italie des pénalités financières pour la non-exécution de son arrêt précédent. (L.C.)