Bruxelles, 15/05/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 14 mai, de traduire la Pologne devant la Cour de justice des Communautés européennes. Il est reproché à ce pays de n'avoir toujours pas (malgré une décision d'octobre 2007 de la Commission, voir EUROPE n° 9531) recouvré les aides d'État illégales auprès de Technologie Buczek et de deux de ses filiales, Huta Buczek et Buczek Automotive. À ce jour, la Pologne n'a pas recouvré les aides illégales en totalité.
Le 23 octobre 2007, la Commission a considéré que le fabricant polonais de tubes Technologie Buczek avait reçu des aides illégales et incompatibles sous forme d'un abandon de créance publique et avait utilisé de manière abusive l'aide à la restructuration reçue en 2003. Deux filiales de Technologie Buczek, Huta Buczek Sp. z o.o. et Buczek Automotive Sp. z o.o., ont bénéficié de cette aide illégale sous la forme d'injections importantes de capitaux et d'actifs effectuées par Technologie Buczek avant son dépôt de bilan. La Commission a donc ordonné à la Pologne de procéder au recouvrement de ces aides illégales auprès non seulement de TB, mais aussi de ses filiales.
Plus d'un an après l'échéance fixée, la Pologne n'a toujours pas recouvré en totalité les aides illégales et incompatibles. Selon la décision de la Commission, la responsabilité principale du recouvrement devrait incomber aux filiales. Or, aucune somme n'a encore été récupérée auprès de celles-ci et la Pologne n'a pas informé la Commission des mesures qui donneraient pleinement effet à la décision. La Commission en a donc conclu que la mise en œuvre de sa décision de recouvrement par la Pologne n'était pas satisfaisante et a décidé de traduire ce pays devant la Cour de justice. (L.C.)