login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9903

16 mai 2009
Sommaire Publication complète Par article 17 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce

15/05/2009 (Agence Europe) - L'Organe d'appel de l'OMC a publié un rapport sur la mise en conformité dans le différend opposant l'UE aux États-Unis sur la méthode américaine de calcul des marges antidumping sur la base des importations, dite méthode de réduction à zéro ou « zeroing » (DS 294 à l'OMC). L'Organe d'appel a confirmé fin janvier la condamnation par l'Organe de règlement des différends en octobre 2008 de la méthode « zeroing », dénoncée par l'UE en 2006 car...

Sommaire

JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE