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Bulletin Quotidien Europe N° 9897
Sommaire Publication complète Par article 24 / 26
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 07/05/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de jeudi 7 mai 2009:

Agriculture (L114)

Règlement (CE) no 370/2009 de la Commission du 6 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 795/2004 portant modalités d'application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil

Espace économique européen (L114)

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 368/06/COL du 29 novembre 2006 relative à la vente des actions détenues par l'État islandais dans Sementsverksmiðjan hf. (Islande)

Concurrence (C105)

Aide d'état - Pologne - Aide à la restructuration en faveur de Przêdzalnia Zawiercie, Pologne

JAI (C105)

Avis à l'attention de M. Faraj Faraj Hussein Al-Sa'idi concernant son inscription dans la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban

Procédures administratives (C105A)

Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail: recherche d'un analyste programmeur (Référence: EF/TA/09/01) et d'un directeur de recherche (Référence: EF/TA/09/07)

Budget (C105)

Rapport sur la gestion budgétaire et financière en 2008 - Section II - Conseil. (L.C.)

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