Bruxelles, 07/05/2009 (Agence Europe) - En dépit d'un désaccord profond sur le commerce des produits dérivés du phoque, l'UE et le Canada ont lancé, lors de leur sommet annuel mercredi 6 mai à Prague, les négociations pour un nouveau pacte économique bilatéral. Le Premier ministre tchèque Mirek Topolánek et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, au nom de l'UE, et le Premier ministre canadien Stephen Harper ont aussi pris acte de la conclusion de l'accord aérien bilatéral de novembre 2008.
Déterminés à juguler la crise économique et financière et barrer la route au protectionnisme, les dirigeants européens et canadiens ont donc donné le feu vert aux négociations en vue de conclure, d'ici deux ans, un accord de partenariat économique complet entre l'Europe et la deuxième économie nord-américaine. Comme indiqué dans le rapport conjoint sur la définition du champ de l'accord, rendu en mars 2009, le futur pacte économique prévoira la libéralisation du commerce des biens et services, un meilleur accès aux marchés, des dispositions en matière d'investissements et des règles améliorées en matière de commerce. En sus du feu vert au renforcement des relations commerciales bilatérales, les parties ont aussi réitéré leur engagement à conclure un accord multilatéral ambitieux et équilibré dans le cadre du round de Doha.
Bien que le lancement des négociations pour un nouveau pacte économique ait été avalisé au lendemain d'un vote du Parlement européen interdisant l'importation et la vente dans l'UE des produits dérivés du phoque, vote immédiatement dénoncé par Ottawa qui a promis de le contester devant l'OMC si l'UE refuse d'exempter la chasse canadienne « sans cruauté et durable » (EUROPE n° 9896), M. Harper a insisté pour ne pas permettre à ce point de divergence de contaminer le sommet et d'empêcher les parties d'atteindre « [leurs] plus grands objectifs ». « Le Canada tente depuis les années 70 de négocier un vaste pacte commercial avec l'UE. Cette négociation est un rayon de soleil en pleine tempête économique mondiale. C'est un important message contre la menace du protectionnisme dans cette récession », a insisté le Premier ministre canadien. José Manuel Barroso a lui aussi souligné l'importance que ces deux grands acteurs économiques mondiaux résistent au protectionnisme et s'engagent en faveur de marchés ouverts. M. Harper a néanmoins promis que le Canada poursuivrait ses efforts pour défendre, devant les instances internationales comme l'OMC, la chasse aux phoques pratiquée par des communautés traditionnelles très pauvres. Se disant sensible aux préoccupations canadiennes, M. Barroso a de son côté assuré que la législation adoptée par le Parlement européen était « absolument compatible avec la réglementation de l'OMC ». « Ce n'est pas une mesure protectionniste mais le reflet des préoccupations de notre opinion sur le bien-être des animaux », a-t-il expliqué.
Sur le chapitre de l'énergie et du climat, Européens et Canadiens ont réaffirmé leur engagement à dialoguer sur l'énergie, en particulier dans les domaines de l'efficacité énergétique, des renouvelables et des technologies propres comme le captage et le stockage de carbone, et à collaborer étroitement pour favoriser l'adoption, lors de la conférence de l'ONU en décembre à Copenhague, d'un accord climatique international qui engagerait les pays parties prenantes à l'accord à réduire d'au moins 50% les émissions de gaz à effet de serre dans le monde d'ici 2050, conformément aux conclusions du GIEC. Un accord ambitieux qui devrait, selon eux, inclure tous les grands émetteurs, les pays développés étant appelés à s'engager à atteindre à l'horizon 2020 des objectifs intermédiaires de réduction d'émissions comparables et applicables dans tous les secteurs de leur économie, et les pays en développement à s'engager à prendre des mesures d'atténuation. La déclaration conjointe appelle aussi à la mise en place d'un mécanisme de réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts qui soit un élément de l'accord climatique international. Enfin, Européens et Canadiens affirment leur souhait de dialoguer et coopérer étroitement sur les questions arctiques, en mettant l'accent sur la recherche et sur les préoccupations des peuples et collectivités arctiques.
Vers la libéralisation totale du transport aérien entre l'Union et le Canada
Dirigeants européens et canadiens ont aussi pris acte de la conclusion, en novembre 2008, d'un accord bilatéral sur la libéralisation progressive du transport aérien entre les deux entités et leurs marchés aériens respectifs (EUROPE n° 9801). La signature formelle devrait intervenir prochainement. Les dispositions de l'accord garantiront, dans un premier temps, la libéralisation du trafic aérien de passagers (les compagnies aériennes pourront opérer des vols sans aucune restriction imposée à leurs prix ou à leur nombre) et des droits supplémentaires pour les transporteurs aériens de fret. Ces derniers pourront probablement, dès le départ, bénéficier de la « 7ème liberté », prévue pour la 2ème phase de l'accord, qui leur garantira le droit de fournir des services de transport vers les pays tiers sans la nécessité de passer par leur pays d'origine. En effet, Ottawa a récemment libéralisé le droit à l'investissement en autorisant les investisseurs étrangers à acquérir jusqu'à 49% d'actions d'entreprises canadiennes. Notons qu'Européens et Canadiens ont aussi signé un accord sur la sécurité aérienne, qui stimulera l'activité dans l'industrie aéronautique, réduira les coûts et simplifiera les exigences administratives dans le domaine du transport aérien. (E.H./A.By.)