Bruxelles, 07/05/2009 (Agence Europe) - Législateurs européens, représentants des régulateurs nationaux, de l'industrie et des consommateurs ont débattu, jeudi 7 mai au Parlement européen, du futur système européen de supervision financière. Signe de l'influence des recommandations du rapport « Larosière », les discussions se sont articulées autour des deux éléments devant guider la réforme du système: la surveillance macro et micro-prudentielle (EUROPE n° 9848). Le commissaire McCreevy chargé du Marché intérieur a confirmé les propos, deux jours plus tôt, du président Barroso sur les propositions de la Commission attendues pour le « 27 mai » et qui reposeront sur les « deux piliers » du rapport « Larosière » (EUROPE n°9896). « Ces réformes devraient être accompagnées par un effort ambitieux visant à équiper l'UE d'un socle unique de règles harmonisées en supprimant les nombreuses options et dérogations nationales dans la législation européenne sur les services financiers », a-t-il ajouté.
Les présidents des trois comités européens de régulateurs nationaux ont accueilli favorablement les recommandations sur la façon d'améliorer la supervision micro-prudentielle, à travers notamment la transformation en autorités européennes des trois comités. Tout en tenant compte du niveau international de la réforme en cours. Favorable à l'approche évolutive, le président du CEIOPS, Thomas Steffen, a estimé nécessaire d'approfondir les questions liées à la gouvernance et au financement des autorités envisagées. Rendre des comptes aux institutions européennes ne le gêne pas, dès lors que le principe d'indépendance des autorités sera respecté. La présidente du CEBS, Kerstin af Jochnick, a qualifié de « grand pas en avant » la création, d'ici à fin 2009, d'une quarantaine de collèges regroupant les superviseurs nationaux des institutions bancaires transfrontalières, consolidée par la base juridique introduite récemment dans la directive « Bâle II » sur les exigences en fonds propres (EUROPE n° 9896). Au nom de CESR, Eddy Wymeersch a focalisé son intervention sur la façon de nuancer le caractère contraignant des décisions des futures autorités européennes. Patrick Brady, président du Comité de travail sur les conglomérats financiers, a considéré que le rapport « Larosière » ne faisait pas de propositions spécifiques sur ces entités financières bien qu'ils représentent près de 70% des institutions financières transfrontalières.
Fernando Zunzunegui, président du Forum FIN-USE d'experts sur les services financiers, a regretté « le silence » du rapport « Larosière » sur « les questions de protection des consommateurs ». Il a recommandé la création d'une autorité des consommateurs de services financiers. Le représentant d'UNI-EUROPA, syndicat international représentant des employés du secteur financier, verrait d'un bon œil la création d'une « charte sur la vente responsable des produits financiers ». Selon lui, une « omission majeure » du rapport « Larosière » concerne « le rôle des employés dans la supervision ». (M.B.)