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Bulletin Quotidien Europe N° 9896

7 mai 2009
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) pe/pÉtitions

06/05/2009 (Agence Europe) - En adoptant (616 voix pour, 23 contre et 16 abstentions) le rapport du vert français Gérard Onesta, le Parlement européen a modifié les dispositions de son règlement concernant les pétitions. Les modifications visent notamment à renforcer la transparence et la clarté des règles. Elles veillent également à garantir la confidentialité aux pétitionnaires qui le demandent. (O.J.)

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