L'intégration européenne n'est imposée à personne. Le jugement globalement positif sur l'action en cours au sein de l'UE pour transformer le monde de la finance (voir cette rubrique d'hier) ne doit pas cacher les divergences et les incertitudes. Les orientations politiques n'étant pas uniformes, il est normal que les innovations préconisées ne le soient pas non plus, notamment entre les groupes politiques du Parlement européen. Les intérêts nationaux étant parfois contradictoires, il est logique que ces différences se répercutent sur les travaux du Conseil. Il revient en définitive aux citoyens de choisir les orientations de leur pays ; il devrait en être de même au niveau communautaire, si les citoyens prenaient conscience du rôle et des pouvoirs du Parlement européen. Il faudrait, à mon avis, prendre en considération avec sérénité l'hypothèse selon laquelle, dans un État membre, les eurosceptiques puissent devenir majoritaires ; l'intégration européenne n'est imposée à personne, le passé prouve qu'il est licite et possible de refuser l'adhésion ou de rester en marge de certaines réalisations communes. L'arrogance de quelques prises de position antieuropéennes devient quand même pénible lorsque des mouvements politiques sans réel soutien prétendent parler au nom des peuples et lancent des anathèmes. Reconnaissons aux peuples aussi le droit d'évoluer, de changer d'avis. Les choix sont libres, à la condition d'en accepter les conséquences. Il y a beaucoup à dire à ce sujet, cette rubrique le fera un jour.
Tempête autour des « hedge funds ». Revenons à la révolution du monde de la finance. La Commission a multiplié les initiatives et les propositions, l'activité législative du Parlement et du Conseil est intense. Certaines orientations fondamentales sont acquises, sur d'autres des divergences fondamentales subsistent. Cette rubrique a fait état (bulletin n° 9885) de deux cas de désaccord: le rôle de la Banque centrale européenne (BCE) dans la supervision macroéconomique ; la procédure d'agrément des Agences de notation. S'y est ajouté la semaine dernière un troisième projet contesté, celui relatif aux fonds spéculatifs (hedge funds) et aux fonds d'investissement (private equity) et autres fonds alternatifs. La Commission était attendue à ce rendez-vous en raison du rôle de ces fonds et du fait que le responsable de ce secteur est le commissaire Charlie McCreevy, défenseur historique de la déréglementation financière, selon lequel les hedge funds ne sont pas la cause de la crise financière et de ses turbulences. M. McCreevy a présenté son projet comme la première tentative de réglementer les fonds alternatifs (voir le résumé de sa conférence de presse et de son document dans notre bulletin n° 9892). Si la réglementation envisagée est adoptée avant la fin de l'année, elle pourrait entrer en vigueur dans le courant de 2011. Ce sera au futur Parlement européen de se prononcer.
Mais les polémiques n'ont pas attendu: elles avaient même commencé avant que le projet McCreevy soit officiellement présenté. Une phrase d'un des premiers commentateurs résume efficacement le ton des opposants: le projet McCreevy est « un épais rideau de fumée qui dissimule le refus d'imposer un contrôle réel » sur les organismes visés. Le passeport national qu'un gestionnaire de ces fonds obtiendrait dans un État membre deviendrait automatiquement un passeport européen lui permettant d'agir dans toute l'UE.
Les adversaires du projet affirment que seuls le Royaume-Uni et l'Irlande y seraient favorables. Les experts indiquent qu'environ 80% des hedge funds sont domiciliés à Londres et que la plupart sont enregistrés en Irlande. Tous les autres États membres, ou presque, s'opposeraient au projet McCreevy tel qu'il est. Pervenche Berès, présidente de la commission économique et monétaire du Parlement européen, avait bien auparavant, dans une lettre à M. Barroso, défini le projet comme « totalement inacceptable ». Faut-il s'attendre à d'autres réactions du PE actuel, ou bien estimera-t-il qu'il ne serait pas correct de sa part d'anticiper un jugement qui revient aux élus futurs ? Quelqu'un a demandé la démission de M. McCreevy, mais ce serait un acte purement symbolique car il est acquis qu'il ne figurera pas dans la prochaine Commission à laquelle il reviendra de défendre le projet aussi bien devant le Conseil que devant le Parlement ; elle aura aussi la faculté de le modifier.
Clivage incertain. Nous voici revenus au point de départ ; pour ce dossier comme pour d'autres, les prochaines élections européennes seront décisives (en espérant que les citoyens le comprennent et y participent nombreux). Mais le clivage ne se situe pas nécessairement entre la gauche et la droite: certains gouvernements de centre-droit s'opposent au projet McCreevy ; au moins un de gauche le soutient.
Cette vue d'ensemble sera complétée demain par quelques considérations sur les paradis fiscaux, les eurobonds et le lien entre gestion monétaire et économique de l'UEM.
(F.R.)