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Bulletin Quotidien Europe N° 9896
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/entreprises

L'impact limité des mesures du « Small Business Act »

Bruxelles, 06/05/2009 (Agence Europe) - Alors que la semaine européenne des PME vient de démarrer (elle se tient du 6 au 14 mai), l'Union européenne des artisans et des PME publie une première évaluation de la mise en œuvre des mesures prises au titre du Small Business Act pour l'Europe. Menée sur base de questionnaires auprès d'organisations membres ou affiliées de l'UEAPME dans 18 pays, cette analyse vise, d'une part, à évaluer le degré de respect du principe « Think Small First » dans les domaines de la législation, de l'administration et des services de soutien aux entreprises (« Think Small Test ») et, d'autre part, à faire le point sur l'exécution par les institutions nationales et européennes des mesures contenues dans le SBA (« SBA Implementation Scoreboard »). L'enseignement principal de cette évaluation est l'existence d'un décalage entre les actions mises en œuvre et les effets concrets constatés par les PME. Les résultats « (…) montrent clairement que des mesures ont été prises au cours de la dernière année, mais leur impact sur le terrain est limité. Dans certains domaines comme l'administration, la situation est même relativement pire. Cela prouve que l'agenda 'mieux réglementer' (better regulation) n'a pas atteint encore les petites entreprises », estime ainsi Gerhard Huemer de l'UEAPME.

Pour les organisations interrogées, le Parlement européen prend le mieux en compte les engagements du SBA dans les domaines de l'administration et des mesures de soutien aux entreprises, mais le fait moins bien lorsqu'il intervient en matière législative (en raison d'amendements jugés non favorables aux PME sur certains sujets comme la protection de l'environnement, des consommateurs ou des travailleurs). La Commission est la moins bien notée concernant l'administration (en raison de l'impression de lourdeur des programmes européens et de la charge administrative additionnelle résultant de toute nouvelle législation). Enfin, le sentiment des entrepreneurs à l'égard des États membres montre que si ces derniers se comportent en adéquation avec les principes du SBA pour le soutien à l'international et l'innovation, ainsi que sur les aides d'État, il leur reste beaucoup à faire pour assurer l'accès au financement et aux appels d'offres publics notamment. L'étude complète est disponible sur: http://www.ueapme.com/spip.php?rubrique121 . (A.B.)

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