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Bulletin Quotidien Europe N° 9896
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/environnement

La voie est ouverte à l'adoption de la directive qui imposera le recyclage des vapeurs d'essence dans toutes les stations-service

Bruxelles, 06/05/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen a donné, mercredi 6 mai à Strasbourg, son feu vert à la directive européenne qui imposera dans toute l'Union le captage et le recyclage des vapeurs d'essence nocives qui se dégagent lors du ravitaillement en carburant des voitures, camions ou motos dans les stations-service. Suivant leur rapporteur Dimitrios Papadimoulis (eurodéputé grec de la GUE/NGL), les eurodéputés ont approuvé à une large majorité (598 voix pour, 13 contre, 15 abstentions) l'accord de première lecture négocié entre le Parlement et le Conseil sur ce texte législatif salutaire pour la santé et pour l'environnement, mais aussi en termes d'économies d'énergie.

À la pompe, les réservoirs des voitures refoulent de l'air saturé en vapeurs contenant des composés organiques volatils (COV) comme le benzène, substance cancérogène qui, de surcroît, contribue à la formation d'ozone troposphérique (l'ozone au sol par opposition à l'ozone stratosphérique), l'un des polluants atmosphériques les plus nocifs pour la santé humaine.

Les stations-service de l'Union européenne sont d'ores et déjà tenues d'utiliser un dispositif de captage des vapeurs dégagées lors de leur propre ravitaillement. En vertu de la nouvelle directive, elles auront en outre l'obligation de protéger contre ces vapeurs le personnel de la station et les chauffeurs par l'installation de systèmes de la phase II de la récupération des vapeurs d'essence ou PVR - phase II (Petrol Vapour Recovery). Le texte dispose qu'à compter du 1er janvier 2012, toutes les grandes stations-service (dont le débit est supérieur à 500 m3 d'essence par an) nouvellement construites ou celles ayant récemment subi des travaux de rénovation importants seront obligatoirement pourvues de pompes à essence équipées de dispositifs aspirant au moins 85% des vapeurs au niveau de l'embout de la pompe à essence pour les renvoyer dans les cuves des stations-service. Dans un second temps, et au plus tard au 31 décembre 2018, toutes les stations-service devront respecter cette obligation. Seules seront exemptées les petites stations n'approvisionnant que quelques voitures par jour.

Les États membres attireront l'attention des citoyens sur l'existence de ces dispositifs par des indications figurant à la pompe.

Stavros Dimas, commissaire européen à l'Environnement, a salué la rapidité de cet accord sur un texte proposé par la Commission en décembre dernier (EUROPE n° 9797). (A.N.)

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