Bruxelles, 06/05/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé, mercredi 6 mai à Strasbourg, différents actes qui permettent de mettre en œuvre le plan de relance de l'économie européenne, doté d'une enveloppe de 5 milliards d'euros pour 2009 et 2010. Seul le groupe des Verts/ALE a protesté contre le contenu de ce programme car, à ses yeux, « les projets retenus pour la séquestration de carbone et les infrastructures de gaz et d'électricité n'ont, pour la plupart, faute d'autorisations requises, aucune chance d'aboutir dans les deux années à venir et n'auront qu'un faible potentiel de création d'emplois ». Le PE a rejeté des amendements déposés par le groupe des Verts/ALE dont l'objectif consistait à financer, grâce à ce plan de relance, la rénovation des bâtiments, la modernisation des transports publics et les écotechnologies.
Lors du débat, Andris Piebalgs, le commissaire responsable de l'Énergie, s'est félicité au nom de la Commission européenne qu'un accord ait pu être trouvé après des discussions « âpres ». Il a remercié le PE pour son « sens du compromis » et estimé que ces négociations fructueuses ont démontré que « la Communauté est capable de réagir vite quand la situation l'exige ». Grâce aux 3,98 milliards d'euros consacrés aux projets énergétiques, les objectifs suivants devraient pouvoir être remplis: - témoigner de la solidarité entre pays membres, relever les défis actuels et contribuer à la relance de l'économie. Il a reconnu que certains parlementaires auraient préféré qu'une part plus importante de l'argent aille vers les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, mais « je pense que le compromis est bon », a dit M. Piebalgs. Il prévoit en effet que la Commission reverra la situation en 2010 et que les crédits non utilisés pourront être affectés à des projets dans les domaines des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. La Commission lancera dès le mois de mai un appel à candidatures et espère que « tout sera en place » avant la fin de l'année, a conclu M. Piebalgs.
Énergie. Le PE a adopté en première lecture (codécision), par 515 voix pour, 88 contre et 8 abstentions, le rapport d'Eugenijus Maldeikis (UEN, lituanien) sur les projets dans le domaine de l'énergie. Le PE a adopté un amendement de compromis (PPE-DE, PSE, ALDE, UEN) qui prévoit: 3,98 milliards d'euros en 2009 et en 2010 pour: - des projets d'infrastructures pour le gaz et l'électricité (2,365 milliards) ; - des projets d'énergie éolienne en mer (565 millions) ; - et des projets de piégeage et stockage du carbone (1,050 milliard). Le compromis prévoit aussi que la Commission proposera, « le cas échéant », lorsqu'elle présentera en 2010 un rapport sur la mise en œuvre du programme, des mesures permettant de financer des projets dans le domaine de l'efficacité énergétique et de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, « s'il s'avérait impossible d'engager tous les fonds avant la fin de 2010 ».
Une liste des projets prioritaires est établie, qui comprend notamment, s'agissant du gaz, 200 millions d'euros pour Nabucco qui transportera le gaz naturel de la mer Caspienne vers l'UE, 150 millions d'euros pour l'interconnexion de la Baltique, 80 millions d'euros pour réaliser un flux gazier inversé en cas de rupture d'approvisionnement transitoire, 200 millions pour le renforcement du réseau gazier français sur l'axe Afrique-Espagne-France (Méditerranée) ou encore 120 millions pour GALSI (Gazoduc Algérie-Italie). S'agissant de l'électricité, on trouve notamment 225 millions d'euros pour l'interconnexion France-Espagne (Baixas -Sta Llogaia), 110 millions pour le nouveau câble sous-marin de 380 kV en courant alternatif entre la Sicile et l'Italie continentale (Sorgente-Rizziconi) ou encore 110 millions pour l'interconnexion Irlande-Pays de Galles de 500 MW (Meath-Deeside). S'agissant des éoliennes, il est prévu notamment, en faveur de l'Allemagne, 200 millions d'euros pour une nouvelle génération de turbines (Borkum West II- Bard 1 Nordsee Ost Global Tech I). Parmi les projets de stockage de carbone figure notamment un projet industriel de captage de carbone à Florange, en France.
Développement rural. Le Parlement a approuvé (615 voix pour, 21 contre et 32 abstentions), moyennant quelques amendements, une proposition qui modifie le règlement sur le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour tenir compte du plan de relance. 1,020 milliard d'euros sont prévus en vue de développer l'Internet à large bande dans les zones rurales et renforcer les actions destinées à relever les nouveaux défis agricoles (changement climatique, énergies renouvelables, eau, biodiversité et restructuration laitière). Les États membres pourront choisir la répartition des crédits entre les deux axes (Internet ou nouveaux défis). En adoptant le rapport (consultation) de Petya Stavreva (PPE-DE, bulgare) sur ce dossier, le PE a introduit les changements suivants à la proposition initiale: - ajout de 250 millions d'euros en 2009 prévus au départ pour financer des activités liées au changement climatique (le PE demande que ces crédits soient ajoutés au plan de relance, mais la Commission n'est pas d'accord) ; - donner aux États membres la possibilité d'utiliser les fonds pour des emprunts et des garanties de crédit ; - élargir les types de soutiens prévus à d'autres types d'action (services et les équipements publics d'Internet, création d'emplois en zone rurale, jeunes agriculteurs et la gestion de la crise).
Révision du cadre financier. En adoptant à une très large majorité (626 voix pour, 33 contre et 14 abstentions) le rapport de Reimer Böge (PPE-DE, allemand) sur les aspects budgétaires du plan de relance, le PE a entériné les arrangements entre institutions sur les modalités de financement ainsi que la décision modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier 2007-2013. L'enveloppe de cinq milliards d'euros sera mise à disposition comme suit: - phase 1 (2,6 milliards d'euros): le plafond de la rubrique 1a (compétitivité pour la croissance et l'emploi) pour 2009 sera relevé de 2 milliards d'euros (ce qui sera compensé par une diminution du même montant du plafond de la rubrique 2 qui comprend les dépenses agricoles). 600 millions d'euros supplémentaires seront affectés au développement rural dans le budget 2009 ; - phase 2 (2,4 milliards d'euros): le financement du montant restant, soit 2,4 milliards d'euros, sera assuré par un « mécanisme de compensation » lors de la conciliation sur les procédures budgétaires 2010 et 2011, « en utilisant tous les moyens prévus dans le cadre juridique et sans affecter les enveloppes financières des programmes relevant de la codécision et la procédure budgétaire annuelle ». (L.C.)