Bruxelles, 26/03/2009 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu mercredi 25 mars (affaire T-191/07), le Tribunal de 1ère instance des Communautés européennes a confirmé la décision de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) de ne pas enregistrer comme marque communautaire le terme de « Budweiser » en faveur de la brasserie américaine Anheuser-Busch, notamment pour de la bière. En effet, le droit d'usage commercial du terme Budweiser pour la bière a déjà été attribué en Allemagne et en Autriche à la brasserie tchèque Budìjovický Budvar.
En 1996, la brasserie américaine Anheuser-Busch a demandé à l'OHMI l'enregistrement comme marque communautaire du signe verbal Budweiser pour les produits suivants: « Bière, ale, porter, boissons maltées alcooliques et non alcooliques ». La brasserie tchèque Budìjovický Budvar a formé une opposition à l'encontre de l'enregistrement de la marque communautaire, et cela pour l'ensemble des produits demandés. À l'appui de son opposition, Budìjovický Budvar a invoqué des marques internationales et des appellations d'origine antérieures incluant le terme Budweiser, enregistrées pour de la bière. La Budweiser Budvar, également appelée Budweiser Czechvar, est brassée depuis 1895 par la société Budìjovický Budvar dans la ville de Èeské Budìjovice (Budweis, en allemand) en République tchèque
L'OHMI a rejeté la demande de marque communautaire d'Anheuser-Busch au motif que la marque demandée était identique à la marque internationale verbale antérieure Budweiser, protégée notamment en Allemagne et en Autriche. L'OHMI a constaté que les produits indiqués dans la demande de la brasserie américaine étaient essentiellement identiques aux produits « bière de tout genre » visés par la marque antérieure. Pour les boissons maltées non alcooliques, compte tenu de l'identité des marques et des similitudes manifestes entre les produits en cause, l'OHMI a également accueilli l'opposition de la brasserie tchèque.
Anheuser-Busch a introduit un recours contre la décision de l'OHMI devant le Tribunal de première instance. Dans l'arrêt rendu mercredi, le Tribunal constate tout d'abord qu'Anheuser-Busch était en mesure d'émettre des observations sur la validité de la marque antérieure pendant la procédure devant l'OHMI et que son droit d'être entendue n'a donc pas été violé. Il note à cet égard que Budìjovický Budvar a dûment prouvé la validité de cette marque durant la procédure devant l'OHMI. En outre, le Tribunal rejette l'argument d'Anheuser-Busch selon lequel l'OHMI n'aurait pas pu prendre en considération les documents fournis tardivement par Budìjovický Budvar à l'appui de son opposition. En effet, l'OHMI dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour décider, s'il y a lieu ou non de prendre en compte de tels documents.
Ensuite, le Tribunal constate que Budìjovický Budvar est parvenue à présenter des publicités et des factures, portant la marque antérieure, adressées aux clients en Allemagne et en Autriche en vue de la commercialisation de la bière au cours des cinq années qui précédaient la publication de la demande de marque communautaire d'Anheuser-Busch. Le Tribunal relève que ces publicités et factures constituent la preuve d'un usage sérieux par la brasserie tchèque de la marque antérieure. En conséquence, il juge que Budìjovický Budvar a invoqué à juste titre cette marque pour s'opposer à l'enregistrement, notamment pour de la bière, de la marque demandée par Anheuser-Busch.
Enfin, en ce qui concerne les boissons maltées non alcooliques, le Tribunal relève que celles-ci étant similaires aux produits « bière de tout genre » visés par la marque antérieure, la demande d'enregistrement d'Anheuser-Busch doit également être rejetée à leur égard. Dans ce contexte, le Tribunal remarque que la « bière de tout genre » inclut également la bière sans alcool, laquelle est, par définition, une boisson maltée non alcoolique. Or, fait valoir le Tribunal, une telle similitude entraîne un risque de confusion dans l'esprit des consommateurs allemands et autrichiens, ces derniers pouvant croire que les boissons maltées non alcooliques vendues sous la marque Budweiser proviennent de la même source que la bière vendue sous la marque Budweiser. Pour l'ensemble des ces raisons, le Tribunal a rejeté le recours d'Anheuser-Busch dans son intégralité. (O.L.)