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Bulletin Quotidien Europe N° 9870
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) pe/États-unis

Pour la conclusion d'un nouvel « accord de partenariat transatlantique » d'ici 2012 et un « marché transatlantique unifié » en 2015

Bruxelles, 26/03/2009 (Agence Europe) - Partant de l'affirmation que Washington est « le partenaire stratégique le plus important pour l'UE », le Parlement européen demande que les relations avec les États-Unis soient rehaussées avec la conclusion d'un nouvel « accord de partenariat transatlantique » (qui remplacerait l'actuel « nouvel agenda transatlantique » datant de 1995) et une multiplication des réunions à tous les niveaux. Les négociations sur le nouvel accord devraient débuter dès que le Traité de Lisbonne sera entré en vigueur « de façon à ce qu'elles soient achevées avant 2012 », lit-on dans le rapport de Francisco José Millán Mon (PPE-DE, espagnol) approuvé jeudi 26 mars à Strasbourg par le Parlement. Le « Conseil économique transatlantique » (TEC) déjà en place, chargé de l'intégration économique et de la coopération réglementaire entre Européens et Américains, devrait être intégré dans le nouvel accord avec comme objectif la création d'un « marché transatlantique unifié » d'ici à 2015 (la Commission est priée d'élaborer une feuille de route détaillée des obstacles actuels à surmonter dans l'optique de respecter cette date-butoir). Le nouvel accord de partenariat transatlantique devrait aussi créer un organe de consultation et de coordination systématiques de haut niveau pour la politique étrangère et de sécurité. Cet organe que le PE propose de nommer « Conseil politique transatlantique » devrait être présidé, du côté de l'UE, par le futur Haut représentant/vice-président de la Commission et, du côté américain, par le secrétaire d'État (ministre des Affaires étrangères). Il devrait se réunir au minimum tous les trois mois. Les députés voudraient aussi que des sommets UE/États-Unis soient organisés deux fois l'an pour donner une « orientation stratégique et une dynamique au partenariat ». La coopération entre des parlementaires des deux côtés devrait également être renforcée. C'est pourquoi le PE voudrait « moderniser » l'actuel dialogue transatlantique des législateurs pour en faire une « assemblée transatlantique » qui devrait se réunir en plénière deux fois l'an. Les députés suggèrent aussi l'ouverture d'un bureau de liaison du Congrès des États-Unis à Bruxelles et de déployer un agent de liaison du PE à Washington. La société civile doit également être impliquée dans le renforcement des liens transatlantiques, notamment grâce aux échanges d'étudiants. La présence croissante de « think tanks » américains à Bruxelles est saluée, mais les organisations européennes sont appelées à s'engager de la même manière à œuvrer à Washington DC afin de sensibiliser davantage la communauté politique américaine à l'UE.

De manière générale, le nouveau partenariat transatlantique doit être fondé sur un « multilatéralisme efficace », la responsabilité partagée pour l'ordre mondial et le respect du droit international, affirme le PE qui énumère ensuite une longue liste d'attentes spécifiques touchant à des domaines tels que, par exemple, le changement climatique (Européens et Américains sont appelés à jouer un rôle de chef de file et à parvenir à un accord ambitieux pour l'après-2012 lors de la conférence de Copenhague de décembre prochain) ou la sécurité énergétique (il faut une coordination des approches vis-à-vis des pays producteurs). Sur le plan de la politique étrangère, les députés insistent sur le rôle crucial que les États-Unis et l'UE ont à jouer en vue de parvenir à la paix au Moyen-Orient et à la stabilité et au développement de l'Afghanistan. Les deux partenaires sont aussi appelés à œuvrer en faveur d'une solution négociée avec l'Iran sur le programme nucléaire et à coordonner étroitement leurs politiques à l'égard de la Russie. Le PE souhaite aussi que l'UE et les États-Unis mettent sur pied une stratégie commune concernant les six pays d'Europe de l'Est qui bénéficieront du Partenariat oriental de l'UE (Ukraine, Géorgie, Moldavie, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus). L'OTAN est une « pierre angulaire de la sécurité transatlantique », mais l'UE doit poursuivre le renforcement de ses capacités civiles et militaires dans le cadre de la PESD, soulignent les députés. En matière de visas, le PE demande à Washington de lever l'obligation de visas pour les cinq États membres qui ne sont pas encore inclus dans le « visa waiver scheme » et de traiter tous les citoyens de l'UE de façon égale. (H.B.)

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