Strasbourg, 26/03/2009 (Agence Europe) - Dans une résolution commune aux groupes PPE-DE, PSE, ADLE et UEN, adoptée par 413 voix pour, 44 contre et 29 abstentions mercredi 25 mars à Strasbourg, le Parlement européen plaide pour un soutien cohérent et coordonné à l'industrie automobile européenne.
Si la crise économique et financière soumet l'industrie automobile mondiale à une forte pression, caractérisée par une chute sévère de la demande de véhicules et une surproduction, un accès difficile au financement par le crédit et des problèmes structurels antérieurs aux difficultés actuelles, la crise automobile a aussi une « dimension européenne ». C'est pourquoi le Parlement prône des initiatives « cohérentes et concertées » des États membres en faveur de l'industrie automobile européenne, et la mise en place d'un « vrai » cadre d'action européen, basé sur des actions concrètes permettant à l'UE et ses États membres d'adopter les mesures « décisives nécessaires ». Certaines mesures nationales à court terme pouvant entraîner des distorsions de concurrence au sein du marché unique et nuire à la compétitivité à long terme, le Parlement invite les États membres à veiller à la cohérence, l'efficacité et la coordination des mesures à venir. À cet égard, il salue l'adoption par la Commission européenne du cadre temporaire sur les aides d'État dans le plan européen de relance (EUROPE n° 9851) ainsi que ses efforts pour apporter une réponse politique efficace aux difficultés de General Motors Europe et de ses fournisseurs en coordonnant les mesures prises par les États membres concernés (EUROPE n° 9862).
Le Parlement invite néanmoins le Conseil à accélérer, simplifier et renforcer le soutien financier accordé à l'industrie automobile, notamment par l'intermédiaire de la BEI, et par l'octroi de garanties d'État pour les prêts à faible intérêt. À cet égard, Commission et Conseil sont appelés à demander une simplification de la procédure administrative pour les demandes de prêt. Le Parlement insiste aussi pour que la BEI prête attention à ce que les PME liées au secteur automobile puissent continuer à accéder au crédit. Pour garantir que la capacité de prêt de la BEI réponde aux besoins financiers à moyen terme de l'industrie automobile, les États membres sont invités à augmenter le capital de la Banque. En outre, toutes les initiatives d'ordre financier ou fiscal doivent accélérer l'évolution technologique nécessaire dans le secteur, notamment pour la performance énergétique des moteurs et la réduction des émissions, dans le respect des dispositions législatives récemment adoptées.
Si les politiques adoptées aux niveaux national et de l'UE doivent soutenir la phase de restructuration d'une industrie européenne sensible à la concurrence, le secteur doit, quant à lui, procéder aux adaptations nécessaires en faisant preuve de responsabilité au plan social, en étroite collaboration avec les partenaires sociaux. Les syndicats doivent être pleinement associés à un dialogue social européen sur l'avenir du secteur. Outre favoriser ce dialogue, la Commission est invitée à garantir une utilisation optimale des fonds européens disponibles pour soutenir l'emploi (Fonds de cohésion, Fonds structurel, Fonds social ou Fonds européen d'ajustement à la mondialisation) et à améliorer l'accès à ces fonds qui doivent aider la mise en place, à un stade précoce, de programmes de formation et de recyclage destinés aux travailleurs dans tous les cas de chômage partiel.
Soulignant la nécessité, pour l'industrie automobile, d'investissements permanents dans des programmes de R&D offrant les meilleures solutions en matière de qualité, de sécurité et de performance environnementale, le Parlement invite la Commission à améliorer l'accès aux instruments d'aide de l'UE en matière de recherche et d'innovation, tels que le 7ème programme-cadre. La Commission est aussi invitée à élaborer des orientations et des recommandations en vue de l'adoption de mesures visant à encourager le renouvellement du parc automobile, notamment par des programmes de primes à la casse et d'autres mesures visant à stimuler le marché, mais aussi à surveiller les mesures nationales déjà mises en œuvre à cette fin afin d'éviter les distorsions.
Au plan international, le Parlement confirme la nécessité d'approfondir le dialogue avec les pays tiers et les partenaires commerciaux de l'UE sur l'avenir du secteur automobile. La Commission est invitée à surveiller les évolutions dans les pays tiers, aux États-Unis et en Asie, pour garantir une situation de concurrence. En outre, le Parlement invite la Commission à parvenir à un accord « juste et équilibré » entre l'UE et la Corée du Sud sur l'automobile, avant de conclure un accord bilatéral de libre-échange.
Enfin, le Parlement affirme son soutien au processus CARS 21, mais demande à la Commission de réexaminer de manière continue ce plan stratégique à long terme afin d'assurer la compétitivité future de l'industrie automobile européenne et la durabilité de l'emploi dans le secteur. En outre, il invite la Commission à procéder, dans le cadre de l'initiative « Mieux légiférer », à une évaluation complète de l'impact de la nouvelle législation de l'UE sur les véhicules afin de garantir la sécurité juridique et la prévisibilité du secteur automobile.
Se targuant d'avoir soulevé la question en plénière dès novembre 2008, proposant alors un New Car Deal axé sur la sauvegarde de l'emploi par la formation, l'accélération de la mutation technologique de l'industrie vers des véhicules propres et intelligents ainsi que le renouvellement du parc des véhicules anciens par la création d'un bonus écologique européen, le Français Pierre Pribetich (PSE) déplore, dans un communiqué, la lenteur de réaction du Parlement. « Trop peu, trop tard », juge-t-il, estimant que la résolution « arrive tardivement dans un contexte politique complexe, avec une Commission à bout de souffle et une Présidence tchèque du Conseil fragilisée sur le plan national ». À l'initiative de la résolution, l'Allemand Jorgo Chatzimarkakis (ADLE) insiste sur la nécessité que les pouvoirs publics se contentent de garantir les prêts pour le secteur privé, qui soient conditionnés aux nouveaux objectifs environnementaux de l'UE, et qu'ils se gardent de prendre des parts dans le secteur. « L'industrie automobile est d'une importance stratégique mais pas systémique. Les constructeurs doivent comprendre que l'État ne peut pas toujours venir à leur aide. C'est pourquoi l'intervention doit être rigoureusement évaluée ». Pour son collègue libéral italien Gianluca Susta, l'UE doit, au plan international, renégocier à l'OMC les termes du commerce avec les grandes économies asiatiques.
Les Verts, qui ne se sont pas associés à la résolution commune, déplorent quant à eux l'adoption d'un « texte faible », qui donne le feu vert à une aide publique inconditionnelle à l'industrie, mais repousse la question de sa reconversion. « Les salariés payent la facture de mauvais choix industriels et ce n'est pas l'injonction d'aides publiques sans conditions qui va dégager l'avenir du secteur et de ses salariés! La majorité du PE a même refusé de donner la priorité au paiement des salaires et renoncé à interdire l'usage des fonds publics pour renflouer les actionnaires et dirigeants! C'est la conversion vers des véhicules plus petits, plus efficaces, moins polluants et plus économes et l'investissement massif dans les transports publics qui permettra de doter l'UE d'un outil industriel de pointe compétitif et donc de maintenir les emplois », soulignent la Française Hélène Flautre et l'Allemand Daniel Cohn-Bendit dans un communiqué. (E.H.)