Bruxelles, 26/03/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, mardi 24 mars, le rapport consultatif de Zsolt László Becsey (PPE-DE, hongrois) sur la proposition de directive révisant les taux d'accises pour les cigarettes et le tabac à rouler. Il reprend à son compte la volonté de sa commission des affaires économiques et monétaires du PE d'augmenter la fiscalité sur les produits du tabac pour des raisons liées à la promotion de la santé publique et au bon fonctionnement du marché intérieur (voir EUROPE n° 9853). Mais l'augmentation doit être, selon eux, plus modérée que celle proposée initialement par la Commission européenne (voir EUROPE n° 9705). Les taux minimaux d'accises seraient les suivants: - 64 euros pour 1000 cigarettes à partir de janvier 2012 et 75 euros à partir de janvier 2014 (la Commission proposait un seuil minimal de 90 euros en 2014) ; - 43 euros par kilogramme de tabac à rouler à partir de 2012, et 50 euros par kilogramme à compter de 2014 (la Commission proposait un seuil minimal de 60 euros en 2014) ; - 12 euros par kilogramme de cigares et cigarillos et 22 euros par kilogramme à partir de 2014.
Les députés ont rejeté un amendement du groupe PSE demandant une fiscalité plus forte pour les cigarettes (minimum de 80 euros pour 1000 cigarettes à partir de janvier 2014 ou de 13 euros supplémentaires par rapport au niveau de l'accise en janvier 2010) et pour le tabac à rouler (55 euros par kilogramme à partir de janvier 2014). A également été rejeté un autre amendement déposé par un groupe de plus de 40 députés et qui visait à retarder à fin 2014 l'entrée en vigueur, en Allemagne et en France, d'une taxation plus forte des cigares et cigarillos, compte tenu des volumes élevés consommés dans ces pays. Dans l'UE, les achats transfrontaliers peuvent atteindre jusqu'à 13% du commerce total du tabac, 4 à 5% étant dus au commerce licite et 8 à 9% à la contrebande. Les accises applicables au tabac à rouler sont parfois de 30% inférieures à celles applicables aux cigarettes, une situation qui peut favoriser un phénomène de substitution. (M.B.)