Bruxelles, 26/03/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen est favorable à ce que des produits biocides importants comme les produits désinfectants utilisés en milieu hospitalier ne soient pas retirés du marché à compter du 15 mai 2010 au titre de la directive de 1998 relative à la mise sur le marché des produits biocides (98/8/CE). Jugeant que la période de dix ans (jusqu'au 14 mai 2010) prévue pour l'évaluation des substances actives utilisées dans les produits biocides ne sera pas suffisante, les eurodéputés ont accepté, mardi 24 mars à Strasbourg, que les règles nationales régissant la mise sur le marché de ces produits puissent continuer à être d'application jusqu'au 14 mai 2014.
Ce faisant, ils ont entériné à une large majorité (652 voix pour, 5 voix contre, 17 abstentions) le compromis de première lecture négocié par Daciana Octavia Sarbu (PSE, roumaine) avec le Conseil sur la proposition de la Commission européenne visant à modifier la directive 98/8/CE.
La Commission européenne proposait de prolonger de trois ans (jusqu'au 14 mai 2013) la durée du programme d'examen et de la période transitoire pour mener à bien l'examen de toutes les substances actives notifiées pour l'évaluation en vue d'être inscrites dans une liste positive des substances autorisées.
Le compromis approuvé prévoit d'allonger d'une année supplémentaire la période transitoire (jusqu'au 14 mai 2014), ce qui permettra de garantir que les produits biocides contenant des substances actives seront évalués en temps opportun et de créer ainsi un marché régi par des règles harmonisées. Le texte prévoit par ailleurs de limiter à deux ans maximum la possibilité de reporter davantage, par décision de comitologie, l'examen des dossiers des substances non encore évaluées. (A.N.)