Bruxelles, 26/03/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mardi 24 mars, d'autoriser le « Working Capital Guarantee Scheme », un dispositif élaboré par les autorités britanniques pour encourager les banques à accorder de nouveaux prêts aux entreprises du Royaume-Uni.
Alors que la crise financière se fait sentir dans le monde entier, les banques hésitent de plus en plus à prendre des risques et baissent les plafonds de crédits. Le nouveau dispositif garantira à hauteur de 10 milliards de livres sterling les crédits de fonds de roulement accordés à des entreprises saines et solvables. Grâce à ces garanties, les banques bénéficieront d'un allègement des exigences concernant les fonds propres qu'elles devront réaffecter pour soutenir l'activité de crédit aux entreprises. Le niveau des garanties sera établi de façon à ce que le dispositif s'autofinance. La Commission a estimé que ce dispositif était un moyen approprié, nécessaire et proportionné de remédier à une perturbation grave de l'économie britannique. Dans un communiqué, elle fait valoir que la mesure « est non discriminatoire et (que) tant sa durée (deux ans) que son étendue sont limitées; en outre, elle impose une rémunération fondée sur les risques ». Ce régime est, à ce titre, compatible avec les règles en matière d'aides d'État destinées à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre, telles qu'explicitées dans la communication de la Commission sur leur application aux banques dans le cadre de la crise actuelle. Pour Neelie Kroes, « le dispositif de garantie des fonds de roulement élaboré par le Royaume-Uni devrait être un moyen efficace d'encourager les banques à octroyer des prêts pour soutenir le volume de l'activité dans ce pays dans un contexte de crise économique et financière ». La commissaire européenne à la Concurrence se réjouit par ailleurs « de voir que ce dispositif a été conçu de façon à s'autofinancer et à limiter autant que possible les aides et les distorsions de concurrence ». Elle se félicite également « de son caractère non discriminatoire quant au secteur et à la nationalité de l'emprunteur». (O.L.)