Bruxelles, 26/03/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen a soutenu, jeudi 26 mars à Strasbourg, en adoptant à une large majorité (425 voix pour, 71 contre et 62 abstentions) le rapport de Czes³aw Adam Siekierski (PPE-DE, polonais), la poursuite du programme européen de distribution de denrées alimentaires aux plus démunis de l'Union européenne. Les grandes lignes de la proposition initiale de la Commission européenne sont acceptées, notamment le choix de la base juridique, qui fait débat au Conseil. Les deux principaux changements apportés par la plénière sont les suivants: le PE demande que le budget communautaire continue à financer 100% du programme et que les produits distribués aux pauvres proviennent uniquement des pays de l'UE. Le PE a rejeté un amendement du PSE demandant que le financement communautaire couvre les frais découlant de tout le processus de distribution des aliments, y compris le transport et le stockage (la proposition n'évoque que les frais de transport).
« Nous soutenons la proposition de la Commission d'augmenter de deux tiers la contribution financière à ce programme », a déclaré, lors du débat, Czes³aw Adam Siekierski, précisant que les montants vont ainsi passer de 305 millions d'euros en 2008 à 500 millions d'euros en 2009. Le rapporteur a répété l'argument selon lequel le cofinancement d'une partie de ces dépenses par les pays de l'UE, comme le propose la Commission, pourrait avoir pour effet d'exclure certains pays (ceux qui sont les plus en difficulté) de la possibilité de participer au programme. Il a défendu aussi les amendements du PE précisant que les produits distribués doivent être originaires des pays de l'UE, « frais et locaux ». « Ce qui permettra d'aider nos producteurs en augmentant la demande et de s'assurer de la bonne qualité des produits ». Le rapporteur a rappelé que le service juridique du Conseil conteste la base juridique proposée par la Commission et précisé que le PE soutient la position de la Commission, à savoir l'utilisation de l'article 37 du traité CE (agriculture). Enfin, M. Siekierski a dit espérer que le dossier sera bouclé au Conseil en mai ou en juin.
Mariann Fischer Boel, la commissaire à l'Agriculture, a salué le fait que le rapport soutient qu'il faut « maintenir le programme dans le cadre de la PAC, à l'heure où d'autres prétendent que l'alimentation n'a rien à voir avec l'agriculture ». Elle a défendu le passage à un cofinancement du programme par les autorités nationales (pour, a-t-elle expliqué, responsabiliser davantage les pays dans la gestion des fonds et pour que les crédits correspondent mieux aux besoins réels des personnes). Mais elle est d'accord avec le PE: « Nous ne devons pas nous retrouver dans une situation où des États membres se retirent du programme. C'est pourquoi il y a un phasing in de ce cofinancement ». Selon la proposition, la participation des pays de l'UE sera de 25% de 2010 à 2012 et de 50% pour la période 2013-2015.
D'accord pour donner la priorité aux produits locaux et frais, « mais on ne doit pas interdire des produits fabriqués en dehors de l'UE » car, sinon, l'UE risque d'être accusée de « protectionnisme », a affirmé Mme Fischer Boel. La commissaire rejette donc la position du PE sur l'origine uniquement communautaire des produits à distribuer. La Commission a précisé que ce programme bénéficie à plus de 13 millions de pauvres (avec 19 États membres de l'UE participants). Ce programme « a prouvé son utilité, il faut maintenant l'étendre et le pérenniser », a lancé Mme Fischer Boel.
La plupart des représentants des groupes politiques ont soutenu le rapport, dont Agnes Schierhuber (PPE-DE, allemande) et María Isabel Salinas García (PSE, espagnole). Seul Willem Schuth (ADLE, allemand) a admis qu'il n'avait pas été facile de dégager une ligne commune au sein de son groupe. Certains de ses collègues ne sont pas d'accord avec le rapport, au motif que la base juridique ne doit plus être l'article 37 (« une réminiscence du temps où on avait des excédents agricoles à écouler », selon M. Schuth) mais l'article 308 (politique sociale). En outre, certains membres du PPE-DE issus de pays qui ne participent pas à ce programme communautaire, comme le Britannique Struan Stevenson ou l'Allemande Christa Klass, ont dit que la distribution alimentaire aux plus démunis ne doit plus faire partie de la PAC mais doit devenir une mesure nationale de politique sociale. Et, selon eux, le budget de l'UE ne doit « en aucun cas » financer tout le programme.
Amendements libéraux jugés irrecevables
À noter que les cinq amendements déposés par le groupe ADLE visant à retenir l'article 308 au lieu du 37 sont irrecevables, conformément à l'article 35.5 du règlement du PE, qui dit: « Les amendements tendant à modifier la base juridique, présentés en séance plénière sans que la commission compétente au fond ou la commission compétente pour les questions juridiques aient contesté la validité ou la pertinence de la base juridique, sont irrecevables ». En l'occurrence, la commission agriculture du PE avait rejeté de tels amendements à une forte majorité, donc le débat est considéré comme clos. La seule solution, pour ceux qui ne sont pas d'accord, est de voter contre l'ensemble du rapport. (L.C.)