Bruxelles, 27/02/2009 (Agence Europe) - L'UE a décidé, jeudi 26 février, de prendre une décision définitive début juin concernant la création future du Système d'information de seconde génération (SIS II). Ce nouveau système pourrait être tout simplement abandonné au profit d'une modernisation de la banque de données. « Nous saurons au mois de juin si nous pouvons garder SIS II. Sinon, il y aura la possibilité d'une variante du SIS I+ », a déclaré le commissaire européen chargé de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité, Jacques Barrot, à l'issue d'une réunion des ministres de l'Intérieur prenant part au Comité mixte (UE, Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse). « Il n'y a pas de difficultés insurmontables et nous espérons pouvoir mettre au point le SIS II », a confié le commissaire. « C'est un système complexe et les États ont voulu ajouter des services supplémentaires qui ont ajouté à la complexité », a-t-il expliqué. Créé en 1990, le SIS est un fichier commun aux 25 pays membres de l'espace Schengen, qui a pour objet de centraliser et de faciliter l'échange d'informations détenues par les autorités policières. Il rassemble plus de 28 millions de signalements, dont plus de 22 millions concernent des objets volés. Quelque 1,2 million de personnes -indésirables, recherchées par la justice - y sont également inscrites. 17 informations par seconde peuvent être traitées. Projet extrêmement complexe, SIS II a pour principale vocation de renforcer le dispositif d'identification des personnes grâce au stockage de données biométriques (photographies et empreintes digitales).
Rapport d'étape en mai et décision finale en juin. Comme ils l'avaient déjà envisagé en janvier lors de leur réunion informelle à Prague, les ministres ont décidé jeudi de tenter d'ici mai de faire fonctionner malgré tout le SIS II. Parallèlement, ils entendent étudier un « plan B » au cas où le SIS II ne donnerait pas satisfaction. L'idée consiste à examiner le remplacement du SIS II par une version améliorée du système d'information actuel, baptisé « SIS1+ » (EUROPE n° 9847). « D'ici la fin avril et la mi-mai, nous aurons deux possibilités claires sur le modus operandi afin de prendre une décision », a indiqué le ministre tchèque de l'Intérieur, Ivan Langer, lors d'une conférence de presse. Pour ces deux scénarios, la Commission est chargée d'élaborer un rapport, dès que possible, et au plus tard pour mai 2009, en collaboration avec les experts engagés dans le développement de SIS II. L'Allemagne, l'Autriche et Malte insistent pour que les États membres participent à la préparation du document. Le Conseil s'est quant à lui donné jusqu'à sa prochaine réunion, prévue les 4-5 juin prochains, pour opter pour l'une ou l'autre de ces deux options (EUROPE n° 9819). De nouveau, l'Allemagne et l'Autriche avaient demandé qu'une décision soit prise plus rapidement, mais ces pays se sont finalement ralliés au compromis de la Présidence. Le Conseil a aussi admis que le nouveau SIS II ne sera pas prêt en septembre 2009. Pour prendre leur décision finale, le Conseil se basera sur des critères tels que: les calendriers de mise en service de SIS II et de l'intégration dans le SIS de pays hors zone Schengen (Irlande, Royaume-Uni, Chypre, Bulgarie, Roumanie et Liechtenstein), les incidences budgétaires et le bien-fondé technique du projet. Concernant les futurs entrants dans l'espace Schengen (Chypre, Bulgarie, Roumanie et Liechtenstein), M. Langer s'est voulu rassurant: « Les solutions envisagées ne remettrons pas en cause leur adhésion à l'espace Schengen ». Et M. Barrot d'ajouter: « Cela n'aura aucune incidence pour la Suisse », qui rejoindra l'espace Schengen en mars prochain.
Entrée en vigueur du VIS fin 2009. Le commissaire Jacques Barrot a indiqué avoir « bon espoir » que le système d'information sur les visas (VIS) sera mis en service dès la fin de l'année 2009. Le VIS est une base de données pour l'échange d'informations entre États membres sur les visas accordés pour les séjours courts et les demandes de visa des ressortissants de pays tiers souhaitant entrer dans l'espace Schengen. Ce système, qui devrait constituer la plus grande base de données biométriques au monde, avec près de 70 millions de personnes répertoriées, est actuellement en phase d'essais. Le ministre Ivan Langer a enfin annoncé que le Conseil attendait pour la mi-mars le résultat d'une mission d'évaluation concernant la sécurité des contrôles aux frontières dans les aéroports suisses. « Le 29 mars, nous pourrons donc accueillir un nouvel État dans l'espace Schengen, ce sera la Suisse », a déclaré M. Langer. Les contrôles aux frontières terrestres entre la Suisse et ses voisins appartenant à l'UE ont été levés le 12 décembre 2008. Des experts européens ont récemment vérifié si les aéroports de Genève, Zurich et Bâle étaient conformes aux dispositions Schengen. Cette évaluation s'imposait car lors de la précédente visite en août dernier, la Suisse n'avait pas encore achevé la mise en place des nouvelles infrastructures nécessaires à la séparation des flux de passagers. (B.C.)