Bruxelles, 27/02/2009 (Agence Europe) - Un agenda politiquement lourd attend les ministres de l'Environnement de l'UE, lundi 2 mars à Bruxelles, pour une session dominée par la préparation du Conseil européen des 19 et 20 mars. Dans cet exercice, les 27 auront à l'esprit la nécessité pour l'UE de relever conjointement le défi de la crise économique et financière actuelle et celui du réchauffement climatique à moyen et long terme, avec les autres partenaires de la planète. La probable poursuite du bras de fer entre la Commission et les États membres à propos de la culture de certains maïs génétiquement modifiés dans l'UE sera également un temps fort de la session. Comme toutes les autres formations du Conseil, ce premier Conseil Environnement présidé par Martin Bursik, vice-premier ministre et ministre tchèque de l'Environnement, devra finaliser sa contribution traditionnelle au « Sommet de printemps », en se concentrant notamment sur les aspects environnementaux du plan de relance économique de l'UE et en insistant sur le potentiel d'opportunités qu'offre l'innovation écologique en termes d'emploi et de croissance. Cette contribution sera enrichie de conclusions spécifiques sur la position que devrait défendre l'UE dans les négociations internationales sur un accord global de protection du climat pour l'après-2012, à conclure en décembre 2009 à Copenhague, lors de la quinzième conférence climatique de l'ONU (COP 15). Michael Zammit Cutahjar, président du groupe de travail spécial de l'action concertée à long terme au titre de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, sera d'ailleurs l'invité de la session pour un échange de vues informel au déjeuner. Les ministres de l'Environnement des 27 auront par ailleurs un débat public sur la proposition de refonte de la législation relative à la pollution industrielle et prépareront la prochaine réunion de la commission internationale sur la chasse à la baleine. Stavros Dimas, commissaire à l'Environnement, représentera la Commission. Voici le programme des travaux:
Préparation du Conseil européen
Changement climatique: le Conseil adoptera des conclusions établissant la position de l'UE sur un accord global pour l'après-2012 à Copenhague (7-18 décembre 2009). Le texte posera les jalons d'une stratégie de négociation de l'UE vis-à-vis des autres pays industrialisés, aux pays émergents et aux pays en développement, dans le souci d'entraîner derrière elle tous les acteurs d'une négociation complexe appelant une stratégie mondiale concertée. Les ministres s'appuieront pour ce faire sur les propositions énoncées par la Commission européenne dans sa communication du 28 janvier intitulée « Vers un accord global en matière de changement climatique à Copenhague » (EUROPE n° 9829 et 9828). Le texte abordera:
1) le niveau d'ambition de l'UE - pour les pays industrialisés: l'UE prône une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 30%. Mais il reste à s'entendre sur des critères précis qui permettront d'évaluer la comparabilité des efforts. La Commission propose le PIB par habitant, les émissions par unité de PIB, les tendances depuis 1990, la démographie. Certains États membres souscrivent à ces critères, d'autres, comme les nouveaux États membres, ne souhaitent pas de critère, de peur de contraindre les négociations, d'autres encore demandent l'ajout de critères (la France, par exemple, demande le critère d'émissions par habitant:
2 tonnes par habitant à l'horizon 2050) ; - pour les pays en développement: l'UE propose une réduction des émissions comprise entre 15 et 30% par rapport à un scénario sans effort. Mais cet engagement doit-il être prescriptif ? 2) les instruments: l'UE propose la création d'un marché du carbone le plus vaste possible, mais les États membres doivent encore s'entendre sur l'option jugée la plus judicieuse parmi les deux sur la table: inviter tous les pays de l'OCDE à se doter d'un système analogue à l'ETS d'ici à 2015 ou bien approfondir et étendre le marché européen pour parvenir à un prix du carbone plus représentatif ;
3) la réduction des émissions maritimes et aériennes: l'UE est ambitieuse puisqu'elle inclut déjà l'aviation dans l'ETS en 2012 et se tient prête à inclure les émissions maritimes si rien n'avance dans les négociations à l'Organisation maritime internationale (OMI) ; 4) le financement: la Commission avance une première estimation chiffrée des besoins de 175 milliards d'euros entre 2013 et 2020 pour l'atténuation du réchauffement au niveau planétaire et entre 23 et 54 milliards d'euros par an pour l'adaptation des pays en développement. Faut-il ou non mentionner ces chiffres ? Quel type de mécanisme financier faut-il mettre en place à Copenhague et que fait-on des instruments actuels ? La discussion sur la participation de l'UE à l'architecture financière internationale est remise à plus tard. Les ministres des Finances auront la charge, le 10 mars prochain, de négocier entre eux les mécanismes de financement novateurs envisageables pour aider les pays en développement à s'adapter au changement climatique, mais il est probable que la question ne pourra être tranchée avant le sommet européen, et que les discussions se poursuivront sous présidence suédoise.
Politique générale en matière d'environnement: le Conseil adoptera des conclusions qui salueront les mesures vertes proposées dans le cadre du plan européen pour la relance économique. Les ministres devront encore s'entendre sur celles qu'il convient de privilégier (certains États membres suggèrent de mentionner la possibilité d'appliquer des taux réduits de TVA aux produits et services écologiques, ce à quoi d'autres délégations s'opposent). Le texte soulignera l'importance de la production et de la consommation durables, réaffirmera la nécessité d'une utilisation des ressources compatible avec le développement durable et invitera les États membres et la Commission à encourager des comportements durables par exemple via le recours à l'écoconception, à un étiquetage environnemental étendu des produits ou à des prix qui intègrent les coûts environnementaux des produits. Le Conseil soulignera la chute préoccupante de la demande en matériaux recyclés et pourrait demander à la Commission de proposer des mesures pour inverser cette tendance. Les conclusions devraient également exprimer les préoccupations que suscite la perte de la biodiversité en Europe et insister sur l'urgente nécessité de déployer des efforts supplémentaires pour respecter l'objectif auquel a souscrit l'UE (sans pourtant en prendre le chemin) d'enrayer le déclin de la biodiversité à l'horizon 2010. L'impact préoccupant du changement climatique sur la biodiversité devrait également être évoqué. Les conclusions insisteront sur l'intérêt qu'il y a à un « PIB vert » dont le calcul reflète les liens entre l'économie, l'environnement et les aspects sociaux - les trois piliers du développement durable.
Pollution industrielle: le Conseil aura un débat public sur la proposition de directive de la Commission présentée en décembre 2007 pour renforcer et fondre en un seul texte sept directives européennes, dont la directive IPPC relative à la prévention et la réduction intégrées de la pollution industrielle (EUROPE n° 9825). Les discussions sur ce texte, qui constitue une priorité de la Présidence tchèque, sont éminemment techniques et se poursuivront sous présidence suédoise. À ce stade, le débat se concentrera sur les questions suivantes: (1) convient-il de renforcer les documents de référence sur les meilleures technologies disponibles pour l'octroi des permis d'exploitation ? (2) Les ministres sont-ils favorables à la possibilité que soient établies, par comitologie, des valeurs limites minimales auxquelles on ne pourrait déroger, comme le propose la commission de l'environnement du Parlement européen (excepté l'Allemagne et l'Autriche, les délégations ne sont pas favorables à ce « filet de sécurité) ? (3) La date-butoir pour imposer aux grandes installations de combustion les mêmes valeurs limites minimales doit-elle être 2016 ou faut-il accepter une marge de flexibilité jusqu'en 2020 ? (une option que la Commission européenne n'a pas proposée).
OGM: le Conseil sera invité à se prononcer sur les propositions de la Commission visant à contraindre l'Autriche et la Hongrie à abroger leurs mesures de sauvegarde empêchant la culture ou la vente et l'utilisation sur leur territoire des maïs transgéniques MON 810 (pour la Hongrie et l'Autriche) et le T25 pour l'Autriche. Ces maïs autorisés dans l'UE l'ont été sur la base d'avis favorables de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), avant que n'entrent en vigueur les dispositions beaucoup plus strictes en matière d'évaluation et de surveillance des risques des OGM (directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement, et le règlement n° 1829/2003/CE concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés). En décembre 2006, le Conseil avait refusé de contraindre l'Autriche à lever ses mesures frappant uniquement l'utilisation et la vente, et en février 2007, il avait contré la Commission dans sa tentative d'imposer quoi que ce soit à la Hongrie qui interdit la culture. Les nouvelles données scientifiques fournies dans l'intervalle par les deux pays pour justifier leurs mesures ont été considérées par l'EFSA comme n'apportant pas d'élément nouveau. Cette fois-ci, le Conseil pourrait soit récidiver, soit échouer à recueillir la majorité qualifiée requise pour approuver ou rejeter les propositions de la Commission. En tout état de cause, une majorité simple d'États membres devrait s'opposer à la volonté de la Commission de contraindre les deux récalcitrants à respecter la législation communautaire.
Chasse à la baleine: le Conseil arrêtera la position de l'Union pour les prochaines réunions de la Commission baleinière internationale (CBI, Rome 9-11 mars, et Madère, juin 2009). (A.N.)