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Bulletin Quotidien Europe N° 9850
Sommaire Publication complète Par article 35 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 27/02/2009 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de vendredi 27 février 2009 sont:

Administration (L55)

Règlement (160/2009) du Conseil du 23 février 2009 modifiant le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes: statut des assistants parlementaires

Sûreté alimentaire (L55)

Règlement (162/2009 et 163/2009) de la Commission du 26 février 2009 modifiant les annexes III, IV et X du règlement 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles

Agriculture (L55)

Règlement (164/2009) de la Commission du 26 février 2009 modifiant le règlement (CE) no 951/2006 en ce qui concerne les preuves de l'arrivée à destination pour les exportations hors quota dans le secteur du sucre

PESC (L55)

Position commune 2009/164/PESC du Conseil du 26 février 2009 concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)

Concurrence (C48)

Notification préalable d'une concentration: TPV/Philips Branded Monitors (affaire COMP/M.5455)

Non-opposition à une concentration notifiée: Goldman Sachs/Constellation Energy Commodities (affaire COMP/M.5471)

Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 27 États membres, en vigueur à compter du 1er mars 2009

Santé (C48)

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er janvier 2009 au 31 janvier 2009. (L.C.)

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