Bruxelles, 27/02/2009 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté quatre actes législatifs faisant partie du troisième paquet sur la sécurité maritime, dans le droit fil du compromis trouvé en fin d'année 2008 avec le Parlement européen (voir les détails dans EUROPE n° 9800). Les quatre textes entérinés auront pour effet de renforcer la sécurité du transport maritime en Europe en améliorant la prévention des accidents et les enquêtes sur les accidents et en renforçant les contrôles sur la qualité des navires.
Les actes législatifs approuvés formellement sont les suivants: - un règlement établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires ; - une directive relative au contrôle par l'État du port ; - une directive modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information ; - une directive établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant les directives 1999/35/CE et 2002/59/CE. (L.C.)